🏠 Restauration & Hôtellerie

Assurance Hébergement touristique courte durée

Vous remettez les clés à des inconnus qui découvrent votre logement de nuit, avec un escalier qu'ils ne connaissent pas, une douche qui glisse et un barbecue qu'ils allument comme ils peuvent. Sur une saison, quelques dizaines de séjours suffisent pour qu'un voyageur se blesse, qu'une fuite parte chez le voisin du dessous ou qu'une famille vous réclame ses frais de relogement. Ce qui est en jeu ici n'est pas votre bien, mais ce que vous devez aux autres.

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Le métier de Hébergement touristique courte durée : définition

La responsabilité civile professionnelle de l'hébergement touristique de courte durée répond des dommages que votre activité de loueur cause à autrui : voyageurs, accompagnants, visiteurs, voisins, copropriété, prestataires. Elle couvre les dommages corporels (chute dans un escalier, brûlure, intoxication au petit-déjeuner d'une chambre d'hôtes), les dommages matériels (incendie ou fuite partis de votre logement et atteignant l'immeuble, le véhicule ou les affaires d'un voyageur) et les dommages immatériels qui en découlent (frais de relogement, séjour perdu, perte d'exploitation d'un commerce voisin). Elle prend aussi en charge l'expertise, l'enquête et les frais de défense lorsqu'on vous met en cause, y compris quand la réclamation se révèle finalement infondée. Elle joue que vous louiez en direct, via une plateforme ou par l'intermédiaire d'une conciergerie, et elle intervient au-delà de ce que la plateforme accepte de prendre à sa charge. En revanche, elle ne répare jamais votre propre logement ni votre propre mobilier — c'est le rôle de la garantie PNO ou d'une multirisque adaptée au meublé — et elle ne prend pas en charge les amendes administratives, par exemple pour défaut de déclaration en mairie ou changement d'usage non autorisé : une sanction reste toujours à votre charge.

Pourquoi s'assurer en tant que Hébergement touristique courte durée ?

Un couple réserve trois nuits dans votre duplex avec mezzanine. Vers minuit, leur fils de neuf ans s'appuie sur le garde-corps, un montant cède, l'enfant tombe de deux mètres cinquante et se fracture le bassin. L'expertise établit que la fixation n'avait jamais été reprise et que la hauteur du garde-corps était insuffisante : la faute d'entretien vous est imputée en tant qu'exploitant du logement. Entre l'indemnisation de l'enfant (souffrances, séquelles, préjudice scolaire), celle des parents et le recours de la caisse d'assurance maladie sur les frais médicaux et le transport, ce type de dossier se règle couramment autour de 100 000 à 150 000 euros — c'est un ordre de grandeur observé, jamais une facture type ni un tarif. Sans RC Pro, cette somme sort de votre patrimoine personnel si vous louez en nom propre, et l'affaire se juge trois à cinq ans après les faits. Avec elle, l'assureur mandate l'expert, porte la négociation ou le procès à sa charge et règle l'indemnité, pendant que vous continuez à louer. L'assurance n'est pas imposée par la loi pour cette activité, mais en copropriété chaque copropriétaire doit être assuré pour sa responsabilité civile, les plateformes et les labels touristiques l'exigent souvent au dossier, et un bailleur qui autorise la sous-location la réclame presque toujours par écrit.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Hébergement touristique courte durée

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

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Chute d'un voyageur dans le logement

Marche non signalée, escalier raide, garde-corps trop bas, sol de douche glissant, éclairage absent dans le couloir : le voyageur découvre les lieux et n'a aucun automatisme. Le dommage corporel est le poste le plus lourd de ce métier, et c'est le défaut d'entretien ou de sécurité qui vous est directement reproché.

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Sinistre parti de chez vous vers les voisins

Incendie de plaque de cuisson, machine à laver qui déborde la nuit, chauffe-eau qui lâche en pleine occupation : les dégâts traversent le plancher et atteignent les voisins et les parties communes. Le syndic, les copropriétaires et leurs assureurs se retournent contre vous en tant que propriétaire ou exploitant du logement.

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Équipement mis à disposition mal sécurisé

Piscine, spa, trampoline, vélos, barbecue, poêle à bois, jeux d'enfants : tout ce que vous laissez à disposition engage votre responsabilité s'il est mal entretenu ou mal protégé. Une piscine enterrée non close doit être équipée d'un dispositif de sécurité normalisé (barrière, alarme, couverture ou abri) et son absence transforme un accident en faute caractérisée.

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Intoxication ou air vicié

Petit-déjeuner ou table d'hôtes mal conservés, insert ou chauffe-eau produisant du monoxyde de carbone, réseau d'eau chaude resté sans usage plusieurs semaines entre deux locations : plusieurs voyageurs sont touchés en même temps, parfois des enfants. La mise en cause vise l'exploitant qui a servi et hébergé, avant même le fabricant ou l'installateur.

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Faute d'exploitation et litige de séjour

Logement indisponible à l'arrivée, double réservation, annonce non conforme (surface, climatisation, accès PMR), punaises de lit, affaires ou véhicule endommagés sur place : le voyageur réclame relogement, séjour perdu et trajets. Ces réclamations sont rarement énormes mais très fréquentes, et elles tombent en pleine saison, au pire moment pour votre planning.

Ce que couvre votre assurance Hébergement touristique courte durée

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • Dommages corporels aux voyageurs (chute, brûlure, électrocution)
  • RC Exploitation et accueil voyageurs
  • Multirisque PNO : incendie, dégât des eaux, vol
  • Garantie dégradations volontaires locataire
  • Perte de loyers après sinistre
  • Protection juridique professionnelle
  • Litige voisinage et copropriété
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Hébergement touristique courte durée : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 14,90€/mois*dès 26,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

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Questions fréquentes — Assurance Hébergement touristique courte durée

Non. Ces protections sont adossées à la plateforme : elles ne jouent que pour les séjours réservés et payés chez elle, pas pour vos réservations en direct, vos clients fidèles ou vos locations à la semaine hors plateforme. Elles ont leurs propres plafonds, franchises et exclusions, et c'est la plateforme qui apprécie le dossier, pas vous. Elles s'arrêtent surtout à la porte du séjour : un voisin sinistré, un artisan blessé chez vous ou un litige surgi après le départ sortent de leur périmètre. La RC Pro, elle, couvre l'activité entière, toutes réservations confondues.

Rarement, et jamais automatiquement. Un contrat habitation classique couvre la vie privée ; dès que vous louez de façon répétée contre rémunération, l'assureur y voit une activité professionnelle et peut refuser sa garantie s'il ne l'a pas acceptée par écrit. La PNO protège le bâtiment et la responsabilité de propriétaire, pas l'exploitation touristique : accueil, remise des clés, ménage entre deux séjours, équipements mis à disposition, prestations annexes. Déclarez à votre assureur l'usage réel du bien, en précisant le nombre de nuitées, et conservez sa réponse écrite : c'est elle qui vous protégera le jour du sinistre.

Non, et c'est la confusion la plus répandue dans ce métier. La RC Pro paie ce que vous devez aux autres ; le canapé brûlé, l'écran cassé, la porte défoncée ou le linge volé sont des dommages à votre bien à vous. Ils relèvent du dépôt de garantie, du recours direct contre le voyageur, de la garantie dommages proposée par la plateforme ou d'une multirisque conçue pour la location meublée. Faites systématiquement un état des lieux photographique daté à chaque arrivée et chaque départ : sans cette preuve, aucun recours ne tient face à un voyageur qui conteste.

Non, et l'écart est important. En sous-location, vous devez l'accord écrit du bailleur, et la responsabilité locative reste la vôtre : un sinistre causé par un voyageur remonte au propriétaire, qui se retourne contre vous et non contre lui. Si vous exploitez les biens d'autrui (conciergerie, mandat de gestion), vous répondez en plus des fautes de votre organisation envers le propriétaire lui-même : clés perdues, ménage bâclé, planning raté, perte de revenus locatifs. Votre contrat doit mentionner explicitement la gestion pour compte de tiers, sinon le dossier tombe hors garantie.

En principe oui, mais cela dépend du fonctionnement de la garantie dans le temps. Un contrat en base réclamation couvre la demande reçue pendant la période d'assurance, plus une période de garantie subséquente après sa résiliation, et il peut reprendre le passé pour des faits antérieurs que vous ignoriez. Vérifiez ces deux points avant de signer, surtout si vous changez d'assureur entre deux saisons. Dès que la réclamation, la lettre d'avocat ou le courrier de l'assureur adverse arrive, déclarez-la sans attendre : vous disposez d'au moins cinq jours ouvrés, et une déclaration tardive complique lourdement la défense.

C'est un contrat professionnel : ni délai de rétractation de quatorze jours, ni loi Hamon, ces mécanismes étant réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou par tout autre moyen prévu au contrat. Si vous vendez le bien, cessez l'activité, passez en location longue durée ou changez de mode d'exploitation, vous pouvez demander la résiliation pour changement de situation, dès lors que ce changement modifie le risque assuré, en le signalant rapidement. Ne fermez jamais vos annonces avant d'avoir la confirmation écrite de l'assureur.

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