Assurance Jeux gonflables

Il n'existe pas d'obligation d'assurance propre au métier comme il en existe pour le bâtiment ou les professions réglementées. En pratique, l'obligation vous arrive par trois autres portes. Les mairies et comités des fêtes exigent systématiquement l'attestation RC Pro avant de signer la convention d'occupation du domaine public. Les organisateurs de festivals et les centres commerciaux l'exigent dans leur contrat de prestation. Et si vous exploitez un parc de loisirs recevant du public, la commission de sécurité et l'autorité municipale vous la demanderont. Sans attestation, vous ne travaillez pas : c'est une obligation contractuelle et commerciale plus qu'une obligation légale, mais l'effet est le même.

Vous restez en première ligne. Le professionnel qui exploite une attraction est tenu d'une obligation de sécurité envers ses utilisateurs, et le juge apprécie surtout si vous avez respecté les règles de l'art : nombre d'enfants simultanés, séparation par tranche d'âge et par taille, chaussures retirées, interdiction des objets durs, présence effective d'un animateur au pied de la structure. La négligence des parents peut réduire votre part de responsabilité, rarement l'effacer. La RC Pro paie l'indemnisation et discute justement ce partage à votre place, ce que vous n'avez ni le temps ni les moyens de faire seul.

C'est le sinistre le plus lourd du métier, et le plus scruté. Les assureurs ne l'excluent pas, mais ils regardent votre comportement : ancrage conforme aux préconisations du fabricant, nombre et type de points de fixation selon le support, lestage adapté sur sol dur, surveillance de la météo et arrêt de l'exploitation quand le vent monte. Si vous avez maintenu l'ouverture malgré une alerte connue, l'assureur peut invoquer la faute. Notez la météo dans une fiche d'exploitation datée à chaque prestation : c'est votre meilleure preuve le jour où il faut démontrer que vous avez fermé à temps.

C'est un mode d'exploitation particulier qu'il faut déclarer, car il change le risque. En location sèche, vous n'assurez plus la surveillance : votre responsabilité se déplace vers l'état du matériel remis, la conformité de la structure, la clarté de la notice de montage et l'information que vous avez donnée au locataire. Si vous livrez une structure au filet déchiré ou un souffleur défectueux, vous répondez du dommage. Faites signer un contrat de location précisant les consignes d'usage, les conditions de vent et le nombre maximal d'utilisateurs, et remettez la notice contre signature.

Vos salariés et saisonniers, oui : vous répondez des fautes de vos préposés dans l'exercice de leurs fonctions, et la RC Pro suit. Les bénévoles que l'organisateur met à votre disposition posent un vrai problème : ils ne sont pas vos préposés, ils n'ont pas votre formation, et un incident de surveillance de leur fait peut se retourner contre vous comme contre l'association. Si vous acceptez ce fonctionnement, faites-le écrire dans la convention avec l'organisateur et vérifiez que l'association a bien sa propre responsabilité civile. Sinon, exigez que vos propres animateurs tiennent les structures.

Un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de quatorze jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces règles visent les particuliers. La voie normale est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou tout moyen prévu au contrat. Un changement de situation qui modifie le risque, comme la cessation d'activité ou un changement de profession, permet aussi de résilier en cours d'année. Attention si vous arrêtez : les réclamations peuvent arriver longtemps après la fête, vérifiez la reprise du passé et la garantie subséquente.