Assurance Parc de trampolines

Oui. Un parc de trampolines est un établissement où sont pratiquées des activités physiques et sportives : le Code du sport impose à son exploitant de souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant l'exploitant, ses salariés et les pratiquants, et le défaut d'assurance est pénalement sanctionné. Cette obligation légale s'ajoute à ce que réclameront le bailleur ou le centre commercial avant la remise des clés, ainsi que les mairies, écoles et comités d'entreprise qui vous confient des groupes : eux exigent une attestation, ce qui est une exigence contractuelle, pas la loi.

Pas comme vous l'espérez. On ne peut pas s'exonérer par avance de sa responsabilité pour un dommage corporel : une clause qui prétend le faire est écartée. En revanche, le règlement accepté, le briefing vidéo et l'attestation de prise de connaissance des consignes gardent une vraie valeur de preuve. Ils établissent que l'information a été donnée et servent à discuter la part de faute du sauteur. Conservez-les horodatés, nominatifs et associés au billet : c'est ce que votre assureur produira au dossier.

Pas automatiquement. Sur une activité où le pratiquant est acteur de son mouvement, vous devez mettre en oeuvre les moyens de sécurité attendus, pas garantir qu'aucun accident n'arrive : la faute de la victime, si elle est prouvée, réduit ou supprime votre part. Encore faut-il démontrer que la consigne existait, qu'elle était affichée et rappelée oralement, et qu'un animateur était en poste sur la zone concernée. Sans planning d'animateurs ni images de vidéosurveillance, vous êtes ramené à votre parole contre celle de la victime.

Seulement si elles ont été déclarées. Un contrat souscrit pour du saut libre ne couvre pas d'office un parcours ninja ajouté deux ans plus tard, une tyrolienne, un mur d'escalade, une restauration sur place ou des soirées privatisées. Chaque nouvelle zone modifie votre profil de risque et doit être signalée à l'assureur en cours de contrat : une aggravation non déclarée expose à une réduction de l'indemnité proportionnelle, voire à la nullité du contrat si l'omission est intentionnelle. Un mail daté à votre courtier suffit à sécuriser le point.

Oui. L'action en réparation d'un dommage corporel se prescrit par dix ans à compter de la consolidation de l'état de la victime, et lorsque la victime est mineure, le délai ne commence à courir qu'à sa majorité. Un accident survenu sur un enfant de huit ans peut donc ressortir bien plus de dix ans après. D'où deux réflexes : déclarer à votre assureur tout accident sérieux dès sa survenance, même sans plainte ni réclamation, et vérifier la garantie subséquente quand vous changez d'assureur ou fermez le parc.

Un contrat professionnel ne bénéficie ni du droit de rétractation de quatorze jours ni de la loi Hamon, réservés aux particuliers. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En dehors de ce créneau, un changement de situation qui modifie réellement le risque — déménagement du parc, cession du fonds, changement d'activité — ouvre une résiliation anticipée (article L.113-16). Concrètement : lancez la comparaison trois mois avant l'échéance, sans jamais laisser un jour sans attestation.