Assurance Home sitter

Aucun texte n'impose au gardien de maisons indépendant de souscrire une RC professionnelle : ce n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire. En pratique, l'attestation est réclamée presque partout : plateformes de house sitting, agences de conciergerie, gestionnaires de résidences secondaires, dossiers de déclaration en services à la personne. Distinguez donc trois choses : l'obligation légale (absente ici), l'exigence contractuelle de votre donneur d'ordre (très fréquente) et la simple prudence patrimoniale. Attention aussi au périmètre : si vous vendez de la surveillance de biens au sens de la sécurité privée, vous relevez d'un autre régime, soumis à autorisation du CNAPS.

Non, dès lors que vous êtes rémunéré. Les contrats de responsabilité vie privée excluent systématiquement les dommages liés à une activité professionnelle : une garde facturée, même 30 € la nuit, même passée par une plateforme, sort du cadre. Quant au contrat habitation du propriétaire, il indemnise bien son sinistre, mais son assureur exerce ensuite un recours contre le responsable, c'est-à-dire vous. Le seul cas réellement discutable est l'échange de services strictement gratuit entre particuliers. Dès qu'il y a contrepartie financière, statut d'indépendant ou facture, il faut une RC Pro à votre nom.

Il faut séparer deux volets. Les dommages causés PAR l'animal d'abord : pendant la garde, vous en êtes le gardien, donc la morsure infligée à un joggeur, la chute de cycliste provoquée par un chien lâché ou le troupeau effrayé vous sont imputables. C'est le cœur même de la RC Pro. Les dommages causés À l'animal ensuite : chien blessé, chat écrasé après une fugue par un portail mal refermé. Là, l'animal est un bien confié : la garantie doit être expressément prévue et reste plafonnée. Aucune RC ne prend en charge une maladie préexistante ni des soins sans faute de votre part.

C'est le litige le plus fréquent du métier, et souvent le plus injuste : seul détenteur des clés, vous êtes le seul suspect au retour. La garantie défense-recours prend alors en charge votre défense, l'expertise contradictoire et la négociation avec le client ou son assureur. Si une casse accidentelle vous est réellement imputable, la garantie des biens confiés indemnise dans la limite du plafond. En revanche, un vol volontairement commis par vous n'est pas assurable : la faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré est exclue par la loi (L.113-1). D'où l'utilité d'un inventaire photo daté à l'arrivée et au départ.

Pas la RC Pro. Les dommages causés par un véhicule terrestre à moteur relèvent de l'assurance automobile, obligatoire, et sont exclus des contrats de responsabilité professionnelle. Si vous conduisez le véhicule du client, c'est son propre contrat qui joue au titre du prêt du volant : vérifiez avant de démarrer qu'il n'exclut pas les conducteurs occasionnels, quel âge minimum il exige et quelle franchise s'applique en cas de sinistre. Si vous utilisez votre propre voiture pour les missions, déclarez un usage professionnel à votre assureur auto, faute de quoi la garantie peut vous être refusée.

Votre contrat est un contrat professionnel : ni délai de rétractation de 14 jours, ni résiliation à tout moment façon loi Hamon, ces règles protégeant les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (L.113-12), par lettre recommandée ou par un autre moyen prévu au contrat. En cas de changement de profession ou de cessation définitive d'activité, une résiliation est possible dans les conditions prévues par le code des assurances (L.113-16). Pensez enfin à la garantie subséquente : après l'arrêt, les réclamations tardives restent couvertes cinq ans au minimum (L.124-5).