RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🪨 Services aux entreprises
Assurance Géologue agréé ICPE
Étude de sol, diagnostic de pollution, plan de gestion : le géologue agréé éclaire les exploitants ICPE et les acquéreurs sur la qualité des sous-sols. Une erreur d'interprétation peut coûter cher.
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🛡️ Assurances Géologue agréé ICPE
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Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Géologue agréé ICPE : définition
Le géologue agréé ICPE intervient sur les sites et sols pollués (SSP) dans le cadre de la méthodologie nationale du Ministère de la Transition écologique. Il réalise les études historiques et documentaires, les diagnostics de pollution (G1 à G5), les évaluations quantitatives des risques sanitaires (EQRS), les plans de gestion et les attestations LNE. Il accompagne les exploitants d'installations classées (ICPE) lors des cessations d'activité (art. R.512-39 et suivants du Code de l'environnement), les acquéreurs lors de transactions immobilières et les collectivités sur l'aménagement de friches industrielles.
Pourquoi s'assurer en tant que Géologue agréé ICPE ?
Une investigation incomplète, un défaut de caractérisation d'un panache de pollution, une attestation LNE erronée ou un plan de gestion sous-dimensionné peuvent entraîner une découverte tardive de pollution résiduelle après vente ou après cessation. Le maître d'ouvrage, l'acquéreur ou l'exploitant ICPE se retourne alors contre le géologue. La RC Pro couvre les dommages immatériels (surcoût de dépollution, perte de valeur immobilière, retard de chantier), la défense pénale en cas de plainte environnementale et les frais d'expertise judiciaire.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Géologue agréé ICPE
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🛢️
Pollution sous-estimée
Un diagnostic incomplet laissant subsister une pollution résiduelle découverte après transaction expose à un recours en garantie.
📋
Attestation LNE contestée
Une attestation de compatibilité d'usage erronée bloque l'aménagement projeté et engage votre responsabilité.
🏭
Cessation ICPE
Un dossier de cessation d'activité ICPE incomplet expose l'exploitant à des prescriptions complémentaires de la DREAL.
💧
Nappe contaminée
Une caractérisation insuffisante d'un panache vers la nappe peut entraîner une pollution étendue et un préjudice environnemental majeur.
Ce que couvre votre assurance Géologue agréé ICPE
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Pro géologue et bureau d'études SSP
- Erreur d'interprétation, omission, faute
- Dommages immatériels (dépollution, retard)
- Préjudice environnemental et écologique
- Défense pénale en cas de plainte
- Protection juridique professionnelle
- Couverture missions France métropolitaine
Obtenir mon devis Géologue agréé ICPE → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Géologue agréé ICPE : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 24,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Géologue agréé ICPE
Non légalement, mais elle est exigée par tous les maîtres d'ouvrage et les notaires lors de transactions de sites pollués. Sans RC Pro adaptée, vos missions vous exposent personnellement à des contentieux à plusieurs centaines de milliers d'euros.
Elle couvre les erreurs d'interprétation des analyses, les omissions dans les rapports, les attestations erronées, les dommages immatériels causés à votre client (surcoût de dépollution, perte de valeur, retard) et la défense en cas de plainte environnementale.
Oui, les attestations délivrées dans le cadre des certifications LNE (avant changement d'usage, fin de travaux, plan de gestion) entrent dans le champ de la garantie de votre RC Pro, sous réserve de respect de la méthodologie nationale SSP.
À partir de 24,90€/mois pour un géologue indépendant. Le tarif dépend du chiffre d'affaires, du type de missions (G1 à G5, EQRS, plans de gestion), du nombre de salariés et du historique de sinistralité.
Nos solutions
Tous nos produits pour Géologue agréé ICPE
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Multirisque Pro
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Assurance Cyber
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- Cyberattaques et ransomware
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- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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