Assurance Géologue agréé ICPE

Aucun texte n'impose une RC Pro générale au géologue ou au bureau d'études SSP, contrairement aux professions réglementées comme les avocats ou les agents immobiliers. Dans les faits, elle est exigée partout : candidature aux marchés publics, contrats-cadres des industriels, référentiels de certification, conventions de promotion immobilière. Une attestation à jour, où vos missions SSP sont nommées explicitement, est presque toujours demandée avant le premier ordre de service. Attention à la formulation : une attestation qui ne cite pas vos activités réelles peut être refusée par le donneur d'ordre, ou pire, laisser un sinistre hors garantie.

C'est le point critique du métier : le dommage se révèle souvent bien après la mission. La plupart des contrats professionnels fonctionnent en base réclamation, c'est-à-dire que la date qui compte est celle où la victime réclame, pas celle du rapport. Le Code des assurances (article L.124-5) impose une garantie subséquente d'au moins cinq ans après la fin du contrat, et la clause de reprise du passé couvre les missions antérieures non encore réclamées. Ne laissez jamais de trou entre deux contrats : une période non assurée reste un trou définitif.

Si vous êtes titulaire du marché, c'est vous que le client met en cause, même quand la faute revient au sous-traitant. Votre RC Pro peut jouer, à condition que le recours à la sous-traitance ait été déclaré au contrat, l'assureur exerçant ensuite son recours contre le foreur. Deux réflexes évitent la mauvaise surprise : récupérer l'attestation d'assurance du foreur avant l'intervention, et conserver les déclarations de travaux et les réponses des exploitants de réseaux, qui déterminent précisément qui a fauté et dans quelle proportion.

Non, pas automatiquement. Dès qu'une étude de sol participe à la conception d'un ouvrage de construction, le bureau d'études est traité comme un constructeur : la responsabilité décennale s'applique (article 1792 du Code civil) et l'assurance correspondante devient obligatoire. C'est une garantie distincte de la RC Pro qui couvre vos missions ICPE et pollution. Déclarez les deux familles d'activité avec leur part de chiffre d'affaires respective. Une déclaration approximative se paie au moment du sinistre, par une réduction d'indemnité ou un refus pur et simple de garantie.

Elle indemnise le préjudice que votre erreur cause à autrui : le surcoût que le maître d'ouvrage doit engager, la perte financière de l'acquéreur, les travaux supplémentaires imposés à l'exploitant. Elle ne paie pas la reprise de votre propre prestation : refaire les sondages, recalculer une évaluation des risques, réécrire un plan de gestion restent à votre charge. Et si c'est votre intervention qui pollue directement le milieu, on sort de la RC Pro classique pour entrer dans la garantie atteintes à l'environnement, souvent proposée en extension. Faites préciser ces deux frontières avant de signer.

Oui, mais pas comme un particulier : un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de quatorze jours, ni résiliation Hamon à tout moment. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis contractuel qui ne peut dépasser deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Une cessation d'activité, un changement de profession ou de situation modifiant le risque ouvrent en plus une résiliation en cours d'année (article L.113-16). Dans ce métier, vérifiez surtout que le nouveau contrat reprend le passé : sans cette clause, vos rapports déjà rendus se retrouvent sans couverture.