RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🪨 Services aux entreprises
Assurance Géologue agréé ICPE
Étude de sol, diagnostic de pollution, plan de gestion : le géologue agréé éclaire les exploitants ICPE et les acquéreurs sur la qualité des sous-sols. Une erreur d'interprétation peut coûter cher.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Géologue agréé ICPE : définition
Le géologue agréé ICPE intervient sur les sites et sols pollués (SSP) dans le cadre de la méthodologie nationale du Ministère de la Transition écologique. Il réalise les études historiques et documentaires, les diagnostics de pollution (G1 à G5), les évaluations quantitatives des risques sanitaires (EQRS), les plans de gestion et les attestations LNE. Il accompagne les exploitants d'installations classées (ICPE) lors des cessations d'activité (art. R.512-39 et suivants du Code de l'environnement), les acquéreurs lors de transactions immobilières et les collectivités sur l'aménagement de friches industrielles.
Pourquoi s'assurer en tant que Géologue agréé ICPE ?
Une investigation incomplète, un défaut de caractérisation d'un panache de pollution, une attestation LNE erronée ou un plan de gestion sous-dimensionné peuvent entraîner une découverte tardive de pollution résiduelle après vente ou après cessation. Le maître d'ouvrage, l'acquéreur ou l'exploitant ICPE se retourne alors contre le géologue. La RC Pro couvre les dommages immatériels (surcoût de dépollution, perte de valeur immobilière, retard de chantier), la défense pénale en cas de plainte environnementale et les frais d'expertise judiciaire.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Géologue agréé ICPE
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🛢️
Pollution sous-estimée
Un diagnostic incomplet laissant subsister une pollution résiduelle découverte après transaction expose à un recours en garantie.
📋
Attestation LNE contestée
Une attestation de compatibilité d'usage erronée bloque l'aménagement projeté et engage votre responsabilité.
🏭
Cessation ICPE
Un dossier de cessation d'activité ICPE incomplet expose l'exploitant à des prescriptions complémentaires de la DREAL.
💧
Nappe contaminée
Une caractérisation insuffisante d'un panache vers la nappe peut entraîner une pollution étendue et un préjudice environnemental majeur.
Ce que couvre votre assurance Géologue agréé ICPE
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Pro géologue et bureau d'études SSP
- Erreur d'interprétation, omission, faute
- Dommages immatériels (dépollution, retard)
- Préjudice environnemental et écologique
- Défense pénale en cas de plainte
- Protection juridique professionnelle
- Couverture missions France métropolitaine
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Sources réglementaires
Questions fréquentes — Assurance Géologue agréé ICPE
Non légalement, mais elle est exigée par tous les maîtres d'ouvrage et les notaires lors de transactions de sites pollués. Sans RC Pro adaptée, vos missions vous exposent personnellement à des contentieux à plusieurs centaines de milliers d'euros.
Elle couvre les erreurs d'interprétation des analyses, les omissions dans les rapports, les attestations erronées, les dommages immatériels causés à votre client (surcoût de dépollution, perte de valeur, retard) et la défense en cas de plainte environnementale.
Oui, les attestations délivrées dans le cadre des certifications LNE (avant changement d'usage, fin de travaux, plan de gestion) entrent dans le champ de la garantie de votre RC Pro, sous réserve de respect de la méthodologie nationale SSP.
À partir de 24,90€/mois pour un géologue indépendant. Le tarif dépend du chiffre d'affaires, du type de missions (G1 à G5, EQRS, plans de gestion), du nombre de salariés et du historique de sinistralité.
Nos solutions
Tous nos produits pour Géologue agréé ICPE
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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- Cyberattaques et ransomware
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- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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