RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
💧 Services aux entreprises
Assurance Hydrogéologue agréé
Nommé par l'ARS, l'hydrogéologue agréé définit les périmètres de protection des captages d'eau potable. Son avis fait foi et engage des décisions d'urbanisme à très long terme.
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Mon devis gratuit → Le métier de Hydrogéologue agréé : définition
L'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique est désigné par arrêté préfectoral sur proposition de l'Agence régionale de santé (ARS) pour une durée de cinq ans. Il intervient sur la protection sanitaire des captages destinés à l'alimentation en eau potable (DUP, périmètres de protection immédiat / rapproché / éloigné), l'évaluation des ressources en eau souterraine, la délivrance d'avis sur les rejets et les forages. Ses avis sont opposables et conditionnent les déclarations d'utilité publique, les autorisations d'urbanisme et les servitudes grevant les propriétés voisines des captages.
Pourquoi s'assurer en tant que Hydrogéologue agréé ?
Une erreur dans la délimitation d'un périmètre de protection, une sous-estimation d'une vulnérabilité ou un avis erroné peuvent entraîner une contamination de l'eau distribuée, des recours des propriétaires fonciers grevés par les servitudes ou des contentieux administratifs sur la DUP. La RC Pro couvre les dommages immatériels causés à la collectivité (frais de dépollution, recherche de ressource alternative), aux propriétaires fonciers (perte de constructibilité) et la défense en cas de plainte sanitaire ou environnementale.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Hydrogéologue agréé
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🚰
Captage contaminé
Une protection sous-dimensionnée permet une contamination du captage par une activité voisine non identifiée comme à risque.
📐
Périmètre erroné
Une délimitation de périmètre rapproché ou éloigné contestée par les propriétaires expose à un recours contentieux DUP.
⚖️
Recours administratif
La DUP fondée sur votre avis fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
🌊
Forage défaillant
Avis erroné sur l'implantation ou la profondeur d'un nouveau forage entraînant débit insuffisant ou non-potabilité.
Ce que couvre votre assurance Hydrogéologue agréé
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Pro hydrogéologue et bureau d'études
- Erreur d'interprétation, omission
- Dommages immatériels et préjudice sanitaire
- Défense face aux recours administratifs
- Protection juridique professionnelle
- Couverture avis ARS et DUP
- Frais d'expertise judiciaire et de défense
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Sources réglementaires
Questions fréquentes — Assurance Hydrogéologue agréé
Ce n'est pas une obligation légale stricte, mais elle est quasiment toujours exigée par les ARS et les collectivités donneuses d'ordres lors de la désignation. La nature opposable de vos avis impose une couverture solide.
Erreurs et omissions dans la délimitation des périmètres de protection, dommages immatériels causés aux collectivités et aux propriétaires fonciers, défense en cas de recours administratif sur une DUP, défense pénale en cas de plainte sanitaire.
Oui, l'ensemble des missions d'avis et de conseil rendues en qualité d'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique entrent dans le champ de la garantie : DUP, périmètres, forages, rejets, vulnérabilité de nappe.
À partir de 24,90€/mois. Le tarif dépend du nombre d'avis rendus par an, du chiffre d'affaires, de l'exercice individuel ou en cabinet et de votre historique de sinistralité.
Nos solutions
Tous nos produits pour Hydrogéologue agréé
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
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