RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 17,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🏗️ Conseil & Expertise
Assurance Consultant ICPE
Accompagner les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement engage votre responsabilité sur la conformité réglementaire et les enjeux sanitaires. Une erreur de classement peut coûter cher.
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Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Consultant ICPE : définition
Le consultant ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) accompagne les industriels et exploitants soumis à la nomenclature ICPE dans les démarches de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation. Il rédige les dossiers DDAE, étudie les rubriques applicables, conseille sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) et accompagne les relations avec la DREAL, l'Inspection des Installations Classées et les commissaires-enquêteurs.
Pourquoi s'assurer en tant que Consultant ICPE ?
Une rubrique ICPE mal identifiée, un dossier d'autorisation incomplet, un retard dans la procédure ou un conseil erroné sur les MTD peuvent entraîner un refus d'exploiter, une mise en demeure ou des sanctions financières lourdes pour votre client. La RC Pro couvre votre faute professionnelle, vos erreurs et omissions, les dommages immatériels (préjudice financier consécutif) et les frais de défense en cas de contentieux administratif ou civil.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Consultant ICPE
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📋
Classement ICPE erroné
Mauvaise identification de la rubrique applicable conduisant à une procédure inadaptée (déclaration au lieu d'autorisation).
⚖️
Refus d'autorisation
Dossier DDAE incomplet ou mal argumenté entraînant un refus de la préfecture et un préjudice financier pour l'exploitant.
⏱️
Retard procédure
Retard dans le dépôt du dossier qui repousse la mise en service et génère une perte d'exploitation pour le client.
🌱
Mise en cause environnementale
Conseil sur les MTD jugé insuffisant qui conduit à une pollution ou une nuisance, avec recours du tiers ou de l'État.
Ce que couvre votre assurance Consultant ICPE
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Pro conseil ICPE et environnement industriel
- Faute professionnelle, erreur, omission
- Couverture missions en France et UE
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique professionnelle
- Défense administrative et recours
- Préjudice financier consécutif (retard, refus)
Obtenir mon devis Consultant ICPE → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Consultant ICPE : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 17,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Consultant ICPE
Elle n'est pas légalement obligatoire, mais elle est exigée par la quasi-totalité des donneurs d'ordre industriels et collectivités, qui demandent une attestation avant signature de mission.
Elle couvre votre faute professionnelle (classement erroné, dossier incomplet), les préjudices financiers consécutifs (retard, refus d'autorisation) et les frais de défense en cas de contentieux administratif.
À partir de 17,90€/mois selon votre chiffre d'affaires et le plafond de garantie. Pour les missions sur sites IED ou Seveso, un plafond renforcé est recommandé.
Oui, la garantie protection juridique prend en charge vos frais d'avocat et d'expertise dans le cadre d'un recours engagé par votre client ou un tiers contre votre prestation.
Nos solutions
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
dès 19,90€/mois*
- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
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- Ordinateurs et tablettes
- Serveurs et NAS
- Casse accidentelle
- Couverture en déplacement
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