RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
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Assurance Consultant ICPE
Accompagner les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement engage votre responsabilité sur la conformité réglementaire et les enjeux sanitaires. Une erreur de classement peut coûter cher.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Consultant ICPE : définition
Le consultant ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) accompagne les industriels et exploitants soumis à la nomenclature ICPE dans les démarches de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation. Il rédige les dossiers DDAE, étudie les rubriques applicables, conseille sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) et accompagne les relations avec la DREAL, l'Inspection des Installations Classées et les commissaires-enquêteurs.
Pourquoi s'assurer en tant que Consultant ICPE ?
Une rubrique ICPE mal identifiée, un dossier d'autorisation incomplet, un retard dans la procédure ou un conseil erroné sur les MTD peuvent entraîner un refus d'exploiter, une mise en demeure ou des sanctions financières lourdes pour votre client. La RC Pro couvre votre faute professionnelle, vos erreurs et omissions, les dommages immatériels (préjudice financier consécutif) et les frais de défense en cas de contentieux administratif ou civil.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Consultant ICPE
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📋
Classement ICPE erroné
Mauvaise identification de la rubrique applicable conduisant à une procédure inadaptée (déclaration au lieu d'autorisation).
⚖️
Refus d'autorisation
Dossier DDAE incomplet ou mal argumenté entraînant un refus de la préfecture et un préjudice financier pour l'exploitant.
⏱️
Retard procédure
Retard dans le dépôt du dossier qui repousse la mise en service et génère une perte d'exploitation pour le client.
🌱
Mise en cause environnementale
Conseil sur les MTD jugé insuffisant qui conduit à une pollution ou une nuisance, avec recours du tiers ou de l'État.
Ce que couvre votre assurance Consultant ICPE
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Pro conseil ICPE et environnement industriel
- Faute professionnelle, erreur, omission
- Couverture missions en France et UE
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique professionnelle
- Défense administrative et recours
- Préjudice financier consécutif (retard, refus)
Obtenir mon devis Consultant ICPE → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
Questions fréquentes — Assurance Consultant ICPE
Elle n'est pas légalement obligatoire, mais elle est exigée par la quasi-totalité des donneurs d'ordre industriels et collectivités, qui demandent une attestation avant signature de mission.
Elle couvre votre faute professionnelle (classement erroné, dossier incomplet), les préjudices financiers consécutifs (retard, refus d'autorisation) et les frais de défense en cas de contentieux administratif.
À partir de 17,90€/mois selon votre chiffre d'affaires et le plafond de garantie. Pour les missions sur sites IED ou Seveso, un plafond renforcé est recommandé.
Oui, la garantie protection juridique prend en charge vos frais d'avocat et d'expertise dans le cadre d'un recours engagé par votre client ou un tiers contre votre prestation.
Nos solutions
Tous nos produits pour Consultant ICPE
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
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Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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