Assurance Consultant ATEX

Le conseil ATEX n'est pas une profession réglementée : aucune loi n'impose de RC Pro pour réaliser une analyse du risque d'explosion ou un classement de zones. L'exigence vient des donneurs d'ordre — l'attestation, avec un montant de garantie minimum, est réclamée avant l'ouverture du plan de prévention sur la quasi-totalité des sites industriels, ICPE et Seveso. Un troisième cas change la nature du sujet : si votre mission glisse vers la conception ou la maîtrise d'œuvre de travaux sur un ouvrage, l'assurance construction obligatoire entre en jeu et la RC Pro seule ne suffit plus.

Oui, et c'est le schéma habituel après un accident. Devant l'inspection du travail et devant le juge, c'est le chef d'établissement qui répond de son document et de la sécurité de ses salariés ; il ne peut pas vous transférer cette obligation, quelle que soit la rédaction de votre convention. Mais une fois condamné ou lourdement indemnisé, il agit contre vous sur le terrain contractuel : vous étiez le sachant, il a payé pour votre analyse, elle était fausse. Son assureur dommages fait de même par subrogation, et la responsabilité se partage selon ce que chacun savait et a décidé.

Cela relève du volet exploitation de votre contrat, distinct de votre responsabilité de conseil : les deux doivent y figurer. Trois vérifications avant de signer. Que les dommages consécutifs à un incendie ou à une explosion ne portent pas une sous-limite très inférieure au plafond général, ce qui viderait la garantie de son sens pour votre métier. Que vos interventions en zone classée, vos mesures et vos essais sur installations en service ne soient pas exclus. Que les biens confiés soient couverts, par exemple un équipement démonté pour lire un marquage. Permis de feu et plan de prévention restent la première protection.

C'est la disproportion structurelle du métier, et aucun assureur n'aligne le plafond sur vos honoraires : il se choisit sur la taille du risque que vous touchez, pas sur le prix de la prestation. Regardez trois chiffres distincts aux conditions particulières : le plafond tous dommages confondus par sinistre, le plafond par année d'assurance, et surtout la sous-limite appliquée aux dommages immatériels non consécutifs, presque toujours bien plus basse. Un consultant qui intervient sur des sites à fort potentiel de destruction a intérêt à faire écrire des montants supérieurs aux offres standard.

Seulement si tout est déclaré. La garantie porte sur les activités écrites au contrat, pas sur votre métier au sens large : faites inscrire explicitement la formation du personnel, l'assistance à la rédaction du DRPCE, les vérifications et contrôles d'installations, les mesures et essais sur site, et la sous-traitance éventuelle. La nuance juridique compte : une mission de vérification vous engage plus fermement qu'un avis de conseil, parce que le client attend un constat, pas une opinion. Une certification de personnes type ISM-ATEX renforce votre crédibilité technique, mais ne remplace jamais une déclaration exacte à l'assureur.

C'est le point critique du métier, car des années séparent l'erreur de zonage de l'explosion. Vérifiez le mode de déclenchement de votre contrat et, en base réclamation, la reprise du passé ainsi que la garantie subséquente, dont la durée minimale est de cinq ans (Code des assurances, L.124-5). Côté sortie, un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de quatorze jours ni loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou en cours d'année en cas de changement réel de situation (L.113-16). Ne résiliez jamais sans avoir réglé le sort des réclamations futures.