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Assurance Consultant ATEX

Évaluer le risque d'explosion sur un site industriel engage votre responsabilité sur la sécurité des biens et des personnes. Une erreur de zonage peut avoir des conséquences dramatiques.

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Le métier de Consultant ATEX : définition

Le consultant ATEX (atmosphères explosibles) intervient sur les sites industriels manipulant des gaz, vapeurs, poussières ou liquides inflammables. Il réalise les analyses de risques explosion, établit le zonage ATEX (zones 0/1/2 ou 20/21/22), rédige le Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE) et conseille sur la conformité du matériel et des installations aux directives ATEX 1999/92/CE et 2014/34/UE.

Pourquoi s'assurer en tant que Consultant ATEX ?

Un zonage sous-estimé, une omission dans le DRPCE ou un conseil inadapté sur le choix d'un équipement ATEX peut entraîner une explosion, des blessures graves et des dégâts matériels importants. Votre responsabilité civile professionnelle est alors engagée. La RC Pro couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés par votre faute, ainsi que les frais de défense. La couverture inclut vos missions d'audit et de conseil en France et UE.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Consultant ATEX

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

💥

Erreur de zonage ATEX

Un zonage sous-évalué peut conduire à installer du matériel non adapté et provoquer une explosion.

📋

DRPCE incomplet

Une omission dans le document relatif à la protection contre les explosions engage votre responsabilité en cas de sinistre.

⚙️

Conseil matériel inadapté

Préconisation d'équipement non conforme à la zone qui contribue à un accident industriel.

⚖️

Mise en cause après sinistre

Après un incident, votre audit peut être analysé par les experts et votre responsabilité recherchée.

Ce que couvre votre assurance Consultant ATEX

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • RC Pro conseil ATEX et sécurité industrielle
  • Faute professionnelle, erreur, omission
  • Couverture missions en France et UE
  • RC Exploitation incluse
  • Protection juridique professionnelle
  • Défense et recours
  • Dommages corporels et matériels consécutifs à une faute de conseil
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Questions fréquentes — Assurance Consultant ATEX

Elle n'est pas obligatoire au sens légal, mais elle est systématiquement exigée par les industriels donneurs d'ordre (Total, Air Liquide, Arkema...) en raison du risque technologique majeur lié à la mission.

Elle couvre votre faute professionnelle (erreur de zonage, DRPCE incomplet, conseil inadapté), les dommages corporels et matériels consécutifs et les frais de défense. Les sinistres en site Seveso peuvent nécessiter un plafond renforcé.

À partir de 19,90€/mois selon votre chiffre d'affaires et le plafond de garantie. Pour les sites Seveso ou pétrochimiques, un plafond minimal de 2M€ à 5M€ est recommandé.

Oui, à condition de le déclarer à la souscription. Insurio adapte les plafonds et garanties aux sites classés Seveso seuil bas ou seuil haut.

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