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Assurance Consultant Seveso

Accompagner les sites Seveso sur la maîtrise des risques majeurs vous expose à une mise en cause lourde en cas d'accident. La RC Pro est indispensable face à ces enjeux industriels.

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Le métier de Consultant Seveso : définition

Le consultant Seveso accompagne les exploitants de sites classés Seveso (seuil bas ou seuil haut) dans la mise en conformité réglementaire avec la directive 2012/18/UE. Il réalise les études de dangers (EDD), les Plans d'Opération Interne (POI), participe aux PPRT, conseille sur les Mesures de Maîtrise des Risques (MMR) et accompagne les déclarations à la DREAL et inspections de l'Inspection des Installations Classées.

Pourquoi s'assurer en tant que Consultant Seveso ?

Une étude de dangers sous-estimant un scénario, un POI mal calibré ou un conseil erroné sur une mesure de maîtrise des risques peuvent contribuer à un accident industriel majeur. Votre responsabilité civile professionnelle peut être recherchée par l'exploitant, les victimes ou les autorités. La RC Pro couvre votre faute professionnelle, vos erreurs et omissions, les frais de défense et les dommages immatériels consécutifs, avec un plafond adapté aux enjeux Seveso.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Consultant Seveso

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

💥

Étude de dangers contestée

Un scénario d'accident sous-estimé dans l'EDD peut engager votre responsabilité après un événement majeur.

📋

POI mal calibré

Plan d'Opération Interne inadapté qui complique la gestion d'une crise et aggrave les dommages.

⚖️

Sanction administrative

Une non-conformité détectée par la DREAL après votre audit peut donner lieu à une mise en demeure de votre client qui se retourne contre vous.

🔥

Préjudice après sinistre

Après un incendie, une explosion ou une fuite, votre conseil peut être analysé et votre responsabilité recherchée.

Ce que couvre votre assurance Consultant Seveso

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • RC Pro conseil Seveso et risques industriels majeurs
  • Faute professionnelle, erreur, omission
  • Couverture missions en France et UE
  • RC Exploitation incluse
  • Protection juridique professionnelle
  • Défense et recours administratifs et pénaux
  • Plafond renforcé pour sites seuil haut
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Questions fréquentes — Assurance Consultant Seveso

Elle n'est pas légalement obligatoire, mais elle est systématiquement exigée par les exploitants Seveso (Total, Arkema, ExxonMobil...) au regard du risque technologique majeur et des plafonds de réparation potentiels.

Elle couvre votre faute professionnelle (EDD défaillante, POI inadapté, conseil erroné MMR), les frais de défense en cas de mise en cause par l'exploitant ou les autorités, et les dommages immatériels consécutifs.

À partir de 24,90€/mois. Pour les missions sur sites seuil haut, un plafond minimal de 5M€ est recommandé, ce qui peut faire évoluer le tarif selon votre chiffre d'affaires.

Oui, la garantie défense pénale couvre vos frais d'avocat en cas d'enquête pénale consécutive à un accident sur un site sur lequel vous êtes intervenu.

Nos solutions

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