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Assurance Auditeur QSE

Auditer les systèmes Qualité-Sécurité-Environnement engage votre responsabilité sur la conformité du client. Une non-conformité non détectée peut coûter cher après-coup.

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Le métier de Auditeur QSE : définition

L'auditeur QSE (Qualité-Sécurité-Environnement) réalise des audits internes ou tierce partie sur les systèmes de management ISO 9001 (qualité), ISO 14001 (environnement) et ISO 45001 (santé sécurité au travail). Il intervient en audit à blanc avant certification, en audit de suivi ou en audit de conformité réglementaire (Code du travail, Code de l'environnement, ICPE). Il rédige des rapports d'audit, identifie les non-conformités et propose des plans d'actions correctives.

Pourquoi s'assurer en tant que Auditeur QSE ?

Une non-conformité non détectée lors de votre audit peut conduire à un échec de certification, un accident du travail, une pollution ou une sanction administrative. Votre responsabilité peut être recherchée par le client ou un tiers. La RC Pro couvre votre faute professionnelle (omission, erreur d'analyse), les préjudices immatériels consécutifs (perte de certification, sanction) et les frais de défense en cas de contentieux.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Auditeur QSE

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

📋

Non-conformité non détectée

Écart majeur non identifié lors de l'audit qui ressort lors d'un audit tierce partie ou d'un accident.

🏆

Échec certification

Échec de la certification ISO 9001/14001/45001 après votre audit à blanc, contesté par le client.

⚖️

Sanction administrative

Non-conformité réglementaire (travail, environnement) non détectée donnant lieu à mise en demeure ou amende.

🚧

Accident post-audit

Accident du travail ou pollution survenant peu après votre audit, avec mise en cause de votre responsabilité.

Ce que couvre votre assurance Auditeur QSE

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • RC Pro audit QSE et systèmes de management
  • Faute professionnelle, erreur, omission
  • Couverture missions en France et UE
  • RC Exploitation incluse
  • Protection juridique professionnelle
  • Défense et recours
  • Préjudice immatériel consécutif (échec certification)
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civilarticles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Auditeur QSE : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 14,90€/mois*dès 14,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

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Questions fréquentes — Assurance Auditeur QSE

Elle n'est pas légalement obligatoire, mais elle est exigée par tous les organismes certificateurs (Afnor, Bureau Veritas, SGS) avec lesquels vous sous-traitez et par les clients en mission directe.

Elle couvre votre faute professionnelle (non-conformité non détectée, rapport erroné, omission), les préjudices immatériels consécutifs (échec certification, sanction administrative) et les frais de défense.

À partir de 14,90€/mois selon votre chiffre d'affaires et le plafond. Un plafond minimal de 500K€ à 1M€ est généralement requis par les organismes certificateurs.

Oui, la RC Pro couvre votre responsabilité si un accident est lié à une non-conformité que vous auriez dû détecter. La garantie subséquente couvre les réclamations jusqu'à 5 ans après la fin du contrat.

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