RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
DTA, DAPP, repérage avant travaux ou démolition : le diagnostiqueur amiante certifié engage sa responsabilité sur la détection de matériaux pouvant exposer ouvriers et occupants.
Le diagnostiqueur amiante est un opérateur certifié par un organisme accrédité COFRAC en application du décret du 3 juin 2011. Il réalise les diagnostics techniques amiante (DTA) sur les parties communes d'immeubles d'avant 1997, les dossiers amiante des parties privatives (DAPP), les diagnostics amiante avant-vente, avant travaux (RAAT) et avant démolition (RAAD). Il prélève des échantillons en respectant la norme NF X46-020, les fait analyser en laboratoire COFRAC et identifie les matériaux contenant de l'amiante (MCA) selon les listes A et B du Code de la santé publique.
Un repérage incomplet, une omission de prélèvement, une mauvaise identification d'un matériau ou un rapport favorable sur un bâtiment amianté peuvent exposer les ouvriers à un risque cancérogène majeur (mésothéliome, cancer broncho-pulmonaire) lors de travaux ultérieurs. La responsabilité du diagnostiqueur est lourdement engagée : recours du maître d'ouvrage, action des ouvriers exposés, plainte pénale pour mise en danger de la vie d'autrui. La RC Pro couvre les dommages corporels différés (maladies professionnelles), les dommages immatériels (arrêt de chantier, surcoût de désamiantage), la défense pénale et les frais d'expertise.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Un MCA non identifié lors du repérage est dispersé pendant les travaux, exposant ouvriers et occupants à un risque cancérogène.
Découverte d'amiante en cours de travaux faute de repérage exhaustif : arrêt du chantier, surcoût et retards majeurs.
Des ouvriers exposés engagent une action en reconnaissance de maladie professionnelle contre le maître d'ouvrage qui se retourne contre vous.
Un DTA jugé incomplet par un nouvel acquéreur ou un repreneur ICPE expose à un recours pour vice caché.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Oui. L'article L.271-6 du Code de la construction et de l'habitation impose à toute personne réalisant des diagnostics techniques de souscrire une assurance couvrant les conséquences de cette activité, avec un plafond minimum de 300 000 €/sinistre et 500 000 €/année.
Elle couvre les omissions et erreurs de repérage, les dommages corporels différés (reconnaissance de maladie professionnelle des ouvriers exposés), les dommages immatériels (arrêt de chantier, surcoût de désamiantage) et votre défense pénale en cas de plainte pour mise en danger.
Oui, l'ensemble des diagnostics amiante réglementaires entrent dans le champ de la garantie : DTA, DAPP, repérage avant-vente, repérage avant travaux (RAAT) et avant démolition (RAAD), sous réserve de respect des normes en vigueur.
À partir de 19,90€/mois. Le tarif dépend du chiffre d'affaires, du nombre de diagnostics annuels, des certifications cumulées (amiante, plomb, DPE, termites) et de votre historique de sinistralité.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Devis personnalisé en 2 minutes. Gratuit, sans engagement, attestation immédiate.
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