🐜 Services aux entreprises

Assurance Diagnostiqueur termites

Détection des termites, xylophages et autres parasites du bois dans les zones à risque : le diagnostiqueur engage sa responsabilité sur des dommages structurels parfois invisibles à l'œil nu.

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Le métier de Diagnostiqueur termites : définition

Le diagnostiqueur termites est certifié par un organisme accrédité COFRAC en application des articles L.133-1 à L.133-6 et R.133-7 du Code de la construction et de l'habitation. Il intervient dans les zones contaminées délimitées par arrêté préfectoral lors des transactions immobilières. Il réalise l'état parasitaire du bâtiment selon la norme NF P03-201, en recherchant les termites souterrains et de bois sec, les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, lyctus) et certains champignons lignivores comme la mérule (Serpula lacrymans). Il sonde, observe et identifie les indices d'infestation visibles.

Pourquoi s'assurer en tant que Diagnostiqueur termites ?

Une infestation profonde non détectée, une mérule en début de développement non identifiée ou une zone non sondée peuvent dissimuler des dommages structurels majeurs (planchers à remplacer, charpente à traiter, parfois démolition partielle). L'acquéreur découvre l'infestation après acquisition et se retourne contre le diagnostiqueur sur la base du rapport négatif. La RC Pro couvre les dommages immatériels (coût du traitement, perte de valeur du bien, frais d'expertise), la défense en cas de procès et la responsabilité décennale lorsque vous certifiez un traitement.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Diagnostiqueur termites

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

🐛

Termites non détectés

Galerie cachée dans une cloison ou un plancher non sondé : infestation découverte après vente, recours acquéreur.

🍄

Mérule non identifiée

Champignon lignivore en début d'infestation non détecté : développement explosif après vente, dommages structurels.

🏠

Recours vendeur/acquéreur

L'acquéreur invoque le rapport négatif pour exiger l'annulation de la vente ou l'indemnisation du préjudice.

⚖️

Litige notarial

Le notaire ou son assurance peuvent vous mettre en cause si l'état parasitaire annexé à l'acte est jugé incomplet.

Ce que couvre votre assurance Diagnostiqueur termites

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • RC Pro diagnostiqueur termites certifié
  • Erreur, omission, défaut de sondage
  • Dommages immatériels (traitement, démolition)
  • Mérule et autres champignons lignivores
  • Défense en cas de recours acquéreur
  • Protection juridique professionnelle
  • Plafond conforme art. L.271-6 CCH
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Questions fréquentes — Assurance Diagnostiqueur termites

Oui. L'article L.271-6 du CCH impose à tout diagnostiqueur immobilier de souscrire une RC Pro avec plafond minimum de 300 000 €/sinistre et 500 000 €/année, attestation exigée par les notaires lors de la rédaction des actes.

L'état parasitaire termites peut inclure une recherche complémentaire de mérule et autres champignons lignivores. La RC Pro couvre cette extension à condition qu'elle soit déclarée dans votre activité et exécutée selon les protocoles en vigueur.

L'acquéreur peut engager une action en garantie des vices cachés contre le vendeur, qui se retourne contre vous sur la base du rapport négatif. La RC Pro prend en charge votre défense et les éventuelles condamnations.

À partir de 19,90€/mois pour la certification termites seule. La plupart des diagnostiqueurs cumulent plusieurs certifications (amiante, plomb, DPE, gaz, électricité) : un contrat multi-certifications est plus avantageux.

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