RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 19,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🐜 Services aux entreprises
Assurance Diagnostiqueur termites
Détection des termites, xylophages et autres parasites du bois dans les zones à risque : le diagnostiqueur engage sa responsabilité sur des dommages structurels parfois invisibles à l'œil nu.
19,90€
par mois dès
2 min
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frais de résiliation
🛡️ Assurances Diagnostiqueur termites
dès 19,90€/mois*
Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Diagnostiqueur termites : définition
Le diagnostiqueur termites est certifié par un organisme accrédité COFRAC en application des articles L.133-1 à L.133-6 et R.133-7 du Code de la construction et de l'habitation. Il intervient dans les zones contaminées délimitées par arrêté préfectoral lors des transactions immobilières. Il réalise l'état parasitaire du bâtiment selon la norme NF P03-201, en recherchant les termites souterrains et de bois sec, les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, lyctus) et certains champignons lignivores comme la mérule (Serpula lacrymans). Il sonde, observe et identifie les indices d'infestation visibles.
Pourquoi s'assurer en tant que Diagnostiqueur termites ?
Une infestation profonde non détectée, une mérule en début de développement non identifiée ou une zone non sondée peuvent dissimuler des dommages structurels majeurs (planchers à remplacer, charpente à traiter, parfois démolition partielle). L'acquéreur découvre l'infestation après acquisition et se retourne contre le diagnostiqueur sur la base du rapport négatif. La RC Pro couvre les dommages immatériels (coût du traitement, perte de valeur du bien, frais d'expertise), la défense en cas de procès et la responsabilité décennale lorsque vous certifiez un traitement.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Diagnostiqueur termites
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🐛
Termites non détectés
Galerie cachée dans une cloison ou un plancher non sondé : infestation découverte après vente, recours acquéreur.
🍄
Mérule non identifiée
Champignon lignivore en début d'infestation non détecté : développement explosif après vente, dommages structurels.
🏠
Recours vendeur/acquéreur
L'acquéreur invoque le rapport négatif pour exiger l'annulation de la vente ou l'indemnisation du préjudice.
⚖️
Litige notarial
Le notaire ou son assurance peuvent vous mettre en cause si l'état parasitaire annexé à l'acte est jugé incomplet.
Ce que couvre votre assurance Diagnostiqueur termites
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Pro diagnostiqueur termites certifié
- Erreur, omission, défaut de sondage
- Dommages immatériels (traitement, démolition)
- Mérule et autres champignons lignivores
- Défense en cas de recours acquéreur
- Protection juridique professionnelle
- Plafond conforme art. L.271-6 CCH
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Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Diagnostiqueur termites : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 19,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Diagnostiqueur termites
Oui. L'article L.271-6 du CCH impose à tout diagnostiqueur immobilier de souscrire une RC Pro avec plafond minimum de 300 000 €/sinistre et 500 000 €/année, attestation exigée par les notaires lors de la rédaction des actes.
L'état parasitaire termites peut inclure une recherche complémentaire de mérule et autres champignons lignivores. La RC Pro couvre cette extension à condition qu'elle soit déclarée dans votre activité et exécutée selon les protocoles en vigueur.
L'acquéreur peut engager une action en garantie des vices cachés contre le vendeur, qui se retourne contre vous sur la base du rapport négatif. La RC Pro prend en charge votre défense et les éventuelles condamnations.
À partir de 19,90€/mois pour la certification termites seule. La plupart des diagnostiqueurs cumulent plusieurs certifications (amiante, plomb, DPE, gaz, électricité) : un contrat multi-certifications est plus avantageux.
Nos solutions
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Multirisque Pro
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
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- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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