RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Détection des termites, xylophages et autres parasites du bois dans les zones à risque : le diagnostiqueur engage sa responsabilité sur des dommages structurels parfois invisibles à l'œil nu.
Le diagnostiqueur termites est certifié par un organisme accrédité COFRAC en application des articles L.133-1 à L.133-6 et R.133-7 du Code de la construction et de l'habitation. Il intervient dans les zones contaminées délimitées par arrêté préfectoral lors des transactions immobilières. Il réalise l'état parasitaire du bâtiment selon la norme NF P03-201, en recherchant les termites souterrains et de bois sec, les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, lyctus) et certains champignons lignivores comme la mérule (Serpula lacrymans). Il sonde, observe et identifie les indices d'infestation visibles.
Une infestation profonde non détectée, une mérule en début de développement non identifiée ou une zone non sondée peuvent dissimuler des dommages structurels majeurs (planchers à remplacer, charpente à traiter, parfois démolition partielle). L'acquéreur découvre l'infestation après acquisition et se retourne contre le diagnostiqueur sur la base du rapport négatif. La RC Pro couvre les dommages immatériels (coût du traitement, perte de valeur du bien, frais d'expertise), la défense en cas de procès et la responsabilité décennale lorsque vous certifiez un traitement.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Galerie cachée dans une cloison ou un plancher non sondé : infestation découverte après vente, recours acquéreur.
Champignon lignivore en début d'infestation non détecté : développement explosif après vente, dommages structurels.
L'acquéreur invoque le rapport négatif pour exiger l'annulation de la vente ou l'indemnisation du préjudice.
Le notaire ou son assurance peuvent vous mettre en cause si l'état parasitaire annexé à l'acte est jugé incomplet.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Oui. L'article L.271-6 du CCH impose à tout diagnostiqueur immobilier de souscrire une RC Pro avec plafond minimum de 300 000 €/sinistre et 500 000 €/année, attestation exigée par les notaires lors de la rédaction des actes.
L'état parasitaire termites peut inclure une recherche complémentaire de mérule et autres champignons lignivores. La RC Pro couvre cette extension à condition qu'elle soit déclarée dans votre activité et exécutée selon les protocoles en vigueur.
L'acquéreur peut engager une action en garantie des vices cachés contre le vendeur, qui se retourne contre vous sur la base du rapport négatif. La RC Pro prend en charge votre défense et les éventuelles condamnations.
À partir de 19,90€/mois pour la certification termites seule. La plupart des diagnostiqueurs cumulent plusieurs certifications (amiante, plomb, DPE, gaz, électricité) : un contrat multi-certifications est plus avantageux.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Devis personnalisé en 2 minutes. Gratuit, sans engagement, attestation immédiate.
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