Assurance Glacier artisanal

Oui, à condition que le contrat comporte le volet « produits livrés », c'est-à-dire la responsabilité après livraison. C'est lui qui joue quand le dommage survient hors de votre boutique, chez un consommateur que vous n'avez jamais servi. Vérifiez qu'il est bien souscrit et déclarez la part de votre chiffre d'affaires réalisée en fourniture professionnelle : un glacier qui ne fait que du comptoir et un glacier qui alimente vingt restaurants n'ont pas le même risque, et une activité non déclarée se paie au moment du sinistre.

Pas forcément. La mise en cause portera surtout sur la contamination croisée : un bac « sans » qui reçoit des traces d'un bac « avec » par une turbine mal rincée, un racloir, un plan de travail ou un colorant contenant du lait. L'affichage des allergènes à déclaration obligatoire est nécessaire mais ne suffit pas si l'organisation du laboratoire est prise en défaut. La RC Pro prend en charge le dommage corporel et votre défense : expertise, réponse au contrôle sanitaire, avocat si une plainte est déposée. Vos fiches de nettoyage deviennent alors vos meilleures pièces.

C'est la traçabilité qui tranche. Relevés de température du laboratoire et du camion, bon de livraison signé avec la température à la remise, numéro de lot et pot témoin conservé au congélateur : ces éléments montrent où la chaîne du froid a cédé. Si la faute est chez le revendeur, l'assureur oppose ces preuves et exerce le recours ; si elle est chez vous, il indemnise. Dans les deux cas, vous ne discutez pas seul face à un client qui menace d'arrêter ses commandes. Gardez un échantillon par lot, c'est peu coûteux et souvent décisif.

Pas automatiquement. La RC Pro indemnise d'abord les victimes ; les frais de retrait et de rappel (identifier les revendeurs, récupérer les bacs, informer les consommateurs, détruire) relèvent le plus souvent d'une extension dédiée, avec son propre plafond. Demandez-la si vous livrez des tiers, car la réglementation alimentaire vous impose de retirer et de rappeler un produit dont vous savez qu'il est dangereux et d'en informer l'administration. En revanche, la valeur de votre propre stock détruit est un préjudice qui vous est personnel : elle ne relève pas de la responsabilité civile.

Oui, si les lieux d'exercice sont déclarés : boutique, vente ambulante, marchés, événements saisonniers. La RC Pro n'est pas imposée par la loi au glacier artisanal, mais l'attestation est presque toujours exigée comme condition d'accès : mairie pour l'occupation du domaine public, placier de marché, organisateur de festival, galerie commerciale, plateforme de livraison. Anticipez, la demande tombe généralement quinze jours avant l'ouverture de la saison. Attention : le triporteur motorisé ou le camion frigorifique relève de l'assurance automobile obligatoire, qui est un contrat séparé.

Une réclamation alimentaire peut arriver plusieurs mois après la vente de la glace. Regardez comment la garantie se déclenche : en base réclamation, le contrat prévoit une garantie subséquente qui continue à jouer après la résiliation pour des faits antérieurs (article L.124-5 du Code des assurances). Côté résiliation, vous êtes sur un contrat professionnel : ni rétractation de 14 jours, ni loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12), ou en cours d'année si votre situation change réellement, par exemple une cessation définitive d'activité (article L.113-16).