RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 13,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🍓 Commerce & Artisanat
Assurance Conserves et confitures artisanales
Stérilisation, mise en bocaux, étiquetage : chaque pot quitte l'atelier sous votre responsabilité, parfois pour plusieurs années en rayon. Le moindre défaut peut être lourd.
13,90€
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frais de résiliation
🛡️ Assurances Fabrication artisanale de conserves et confitures
dès 13,90€/mois*
Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Fabrication artisanale de conserves et confitures : définition
La fabrication artisanale de conserves et confitures recouvre la transformation de fruits, légumes ou plats cuisinés par cuisson, stérilisation thermique et mise en bocaux ou pots étanches. L'artisan (confiturier, transformateur fermier, conserverie) maîtrise la chaîne complète : approvisionnement matières premières, recettes, stérilisation, étiquetage INCO, traçabilité de lot et distribution (vente directe, épicerie, GMS). L'activité est soumise au paquet hygiène et au règlement spécifique aux conserves.
Pourquoi s'assurer en tant que Fabrication artisanale de conserves et confitures ?
Une stérilisation incomplète provoquant du botulisme dans une conserve de légumes, un corps étranger (verre, métal) dans un pot de confiture, une étiquette omettant un allergène ou une DLUO mal calculée : les risques sont rares mais à conséquences sanitaires et médiatiques très lourdes. La RC Pro couvre les dommages corporels aux consommateurs et les frais de retrait/rappel produit. La Multirisque protège votre atelier, vos autoclaves, votre stock de matières premières et compense la perte d'exploitation.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Fabrication artisanale de conserves et confitures
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🧫
Botulisme / contamination
Stérilisation incomplète d'une conserve : risque de botulisme avec conséquences gravissimes pour le consommateur.
🪟
Corps étranger
Éclat de verre, fragment métallique ou cheveu dans un pot livré : retrait et indemnisation systématiques.
🏷️
Erreur étiquetage
Allergène omis, DLUO erronée, mention nutritionnelle fausse : non-conformité INCO sanctionnable.
🔥
Incendie atelier
Cuisson à haute température, autoclaves sous pression, stock de bocaux : risque incendie significatif.
Ce que couvre votre assurance Fabrication artisanale de conserves et confitures
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Produits livrés (intoxication, corps étranger, défaut)
- Frais de retrait et de rappel produit
- Couverture des dommages corporels aux consommateurs
- Défense pénale après alerte sanitaire
- Multirisque : atelier, autoclaves, stock
- Perte d'exploitation après sinistre
- Protection juridique professionnelle
Obtenir mon devis Fabrication artisanale de conserves et confitures → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Fabrication artisanale de conserves et confitures : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 13,90€/mois* | dès 19,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Fabrication artisanale de conserves et confitures
La RC Pro avec RC Produits est indispensable. Les GMS, épiceries fines et marketplaces alimentaires exigent une attestation avant tout référencement, avec souvent un montant minimum de garantie.
Oui, la RC Produits couvre les dommages corporels causés par vos conserves, même plusieurs mois ou années après la vente, dans la limite des conditions du contrat.
À partir de 13,90€/mois pour une RC Pro adaptée. Le tarif dépend du chiffre d'affaires, du type de produits (légumes, fruits, plats cuisinés) et des circuits de distribution.
Oui, la RC Produits Insurio inclut les frais de retrait/rappel (logistique, communication, destruction), un poste souvent exclu chez les assureurs généralistes.
Nos solutions
Tous nos produits pour Fabrication artisanale de conserves et confitures
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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- Ordinateurs et tablettes
- Serveurs et NAS
- Casse accidentelle
- Couverture en déplacement
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