Assurance Conserves et confitures artisanales

Aucun texte n'impose une RC Pro pour fabriquer et vendre des conserves : ce n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire. En pratique, elle vous est réclamée de trois côtés : la mairie ou l'organisateur pour un emplacement de marché, de foire ou de salon ; les épiceries, caves et magasins de producteurs avant d'accepter un dépôt ; les centrales et marchés publics de restauration collective dans leur cahier des charges. La réglementation alimentaire, elle, vous oblige à retirer un lot dangereux, sans dire qui en supporte le coût.

Pas automatiquement. La RC Pro de base indemnise les victimes ; le retrait et le rappel (rachat des pots, transport, destruction, information des consommateurs, communication) relèvent d'une extension spécifique « frais de retrait et de rappel », à demander explicitement, avec un plafond dédié souvent très inférieur au plafond général. Les assureurs la conditionnent à une traçabilité réelle : numéro de lot lisible, registre des clients livrés, échantillons témoins conservés. Faites vérifier la présence de cette garantie et son montant avant de signer, pas après le premier incident.

Dans la plupart des RC Pro, c'est le contrat en vigueur au moment de la réclamation qui joue, et non celui de l'année de fabrication. Deux clauses méritent votre attention : la reprise du passé, qui couvre des faits antérieurs à la souscription tant qu'ils ne vous étaient pas connus, et la garantie subséquente, qui prolonge la couverture après la fin du contrat. Dans un métier où les dates de durabilité minimale courent sur deux ou trois ans, ne résiliez jamais sans avoir regardé cette durée subséquente.

Vous en répondez. La marchandise d'autrui que vous travaillez est un bien confié : si votre stérilisation ou votre recette détruit sa récolte, sa perte est un dommage matériel qui vous est imputable. Or les biens confiés sont fréquemment exclus ou plafonnés très bas dans les contrats standards, rarement au niveau d'une saison entière de fruits. Si le travail à façon pèse dans votre chiffre d'affaires, déclarez-le à la souscription et faites chiffrer cette garantie à hauteur du plus gros lot que vous manipulez.

Ne reconnaissez jamais votre responsabilité et ne proposez pas d'indemnisation vous-même : un geste commercial spontané peut vous être opposé et fragiliser la garantie. Déclarez le sinistre à votre assureur dans le délai prévu au contrat, puis sortez le numéro de lot, l'échantillon témoin, l'enregistrement du barème de stérilisation et la fiche de fabrication. C'est à l'assureur de faire expertiser le pot, de contester ce qui doit l'être et, via la garantie défense-recours, d'exercer le recours contre votre fournisseur de matière première si le défaut vient de lui.

Pas librement. Votre contrat est professionnel : ni le délai de rétractation de 14 jours ni la loi Hamon ne s'appliquent, ce sont des droits réservés aux consommateurs. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cours d'année, elle n'est possible qu'en cas de changement de situation modifiant le risque — déménagement de l'atelier, changement d'activité, cessation — prévu par l'article L.113-16. Notez votre date d'échéance et conservez la preuve d'envoi de votre lettre.