Assurance Herboriste / herboristerie

Pas automatiquement, mais c'est précisément là que se joue le litige. Le juge regarde si l'information délivrée était suffisante : posologie, durée d'usage, contre-indications, public à écarter (femme enceinte, enfant, personne sous anticoagulant). Un sachet de vrac sans étiquette de dosage ni mise en garde fragilise votre position, même si le client a triplé les doses de son côté. Votre assureur mandate un expert pour établir la part de faute de chacun et défend votre dossier. En pratique, l'étiquetage écrit et une fiche conseil remise avec le produit sont vos meilleures preuves.

Oui, et sans doute davantage. En vente à distance vous perdez l'entretien de comptoir qui permet de repérer une grossesse, un traitement en cours ou une pathologie : le client commande seul, sur la foi de votre descriptif. La responsabilité du fait des produits livrés joue pleinement, quel que soit le canal. Vérifiez que votre contrat mentionne explicitement la vente à distance, le e-commerce et les marchés ou salons, ainsi que la zone géographique de livraison. Une RC Pro rédigée pour une boutique seule peut exclure ces activités, et une plateforme de vente ou un organisateur de marché exige souvent l'attestation avant de vous ouvrir un stand.

Le client se retourne d'abord contre vous : vous êtes le vendeur, c'est votre nom sur le sachet. Votre RC Pro indemnise la victime, puis exerce un recours contre le fournisseur ou le producteur si la faute est chez lui. Sans assurance, vous avancez tout et vous menez seul un recours qui peut durer des années, contre un fournisseur parfois étranger ou insolvable. D'où l'importance de conserver bons de livraison, numéros de lot et certificats d'analyse : c'est ce qui permet à l'assureur de remonter la chaîne. Un système de traçabilité par lot est votre meilleure protection après le contrat.

En principe oui, mais c'est le point à vérifier ligne par ligne avant de signer. Certains contrats généralistes de commerce excluent ou plafonnent les produits à forte concentration en principes actifs, ou écartent les usages par voie orale. Déclarez précisément ce que vous vendez : diffusion, application cutanée, complément par voie orale, formats enfants. Une brûlure cutanée après application pure d'une essence dermocaustique, ou une intoxication chez un jeune enfant, sont des sinistres réels en herboristerie. Si votre assureur refuse les huiles essentielles orales, mieux vaut le savoir avant le sinistre que le découvrir dans la lettre de refus de garantie.

Oui, et c'est une déclaration à faire explicitement. Le mélange sur mesure vous fait passer de simple revendeur à préparateur : vous devenez responsable de la composition elle-même, pas seulement de la revente d'un produit tiers. Un contrat qui ne mentionne que la vente au détail peut être discuté sur ce terrain. Faites inscrire la préparation de mélanges et le reconditionnement dans les activités déclarées. Conservez la fiche de chaque préparation, le nom du client, la date, la composition exacte et les mises en garde données : sans cette trace, en cas de réaction, vous ne pouvez rien démontrer et l'assureur défend un dossier vide.

Un contrat souscrit pour votre activité professionnelle n'ouvre ni droit de rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces dispositifs visent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, par écrit, en gardant la preuve de l'envoi. En dehors de l'échéance, un changement de situation qui modifie le risque (cessation d'activité, changement de métier ou de régime) permet une résiliation anticipée dans les délais prévus par le Code des assurances. Ne coupez jamais l'ancien contrat avant que le nouveau ait pris effet : un seul jour sans garantie et un dommage survenu ce jour-là reste entièrement à votre charge.