Assurance Fabrication artisanale de yaourts

Non : aucun texte n'impose une RC Pro à un yaourtier artisanal, qui n'est pas une profession à assurance obligatoire. Votre responsabilité, elle, est automatique : celui qui met un produit alimentaire sur le marché répond des dommages qu'il cause, sur le terrain de la faute (Code civil, article 1240) comme sur celui de la responsabilité du fait des produits défectueux, où la victime n'a même pas à prouver votre négligence. Et l'attestation devient obligatoire par contrat dès que vous livrez : grande distribution, épiceries, marchés de restauration collective et beaucoup d'AMAP la réclament avant la première palette.

C'est le volet produits livrés qui joue, et sa mécanique dépend du mode de déclenchement de votre contrat (Code des assurances, article L.124-5). En base réclamation, ce qui compte est la date à laquelle la victime réclame, pas celle de la fabrication : vérifiez donc la reprise du passé, pour les lots produits avant la souscription, et la garantie subséquente, qui prolonge la couverture après la fin du contrat. Ce dernier point est décisif si vous arrêtez l'atelier alors que des pots circulent encore.

La RC Pro de base indemnise les victimes, pas votre logistique de crise. Les frais de retrait-rappel — identification des lots, information des clients, récupération, destruction, communication — relèvent d'une extension dédiée, avec son propre plafond et souvent sa propre franchise : demandez-la explicitement si vous vendez à des revendeurs. La valeur de vos propres yaourts détruits n'est jamais un dommage causé à un tiers et reste à votre charge. Le signalement aux autorités et la procédure de rappel, eux, restent votre obligation, assuré ou non.

Oui. Un yaourt contenant des fruits à coque, du lait de brebis ou un ferment non mentionné qui provoque une réaction allergique est un dommage corporel causé par votre produit : la garantie indemnise la victime, le recours de sa caisse d'assurance maladie et votre défense. Deux limites à connaître : les amendes et sanctions administratives prononcées contre vous ne sont jamais prises en charge, et une omission délibérée relève de la faute intentionnelle, que la loi exclut de toute assurance (Code des assurances, article L.113-1).

Seulement si votre contrat le prévoit. Le client qui trébuche sur votre caisse au marché, le présentoir cassé chez un crémier pendant une livraison, la vitrine souillée par un pot qui a fui relèvent de la RC exploitation ; le pot qui rend malade relève de la RC après livraison. Vérifiez que sont bien déclarées la vente sur marchés et foires, la vente à la ferme, les livraisons que vous assurez vous-même et l'accueil de clients au laboratoire. Une activité déclarée « fabrication » seule laisse un trou dès que vous sortez de l'atelier.

Un contrat professionnel n'ouvre ni les quatorze jours de rétractation ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon, réservées aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (Code des assurances, article L.113-12), et en cas de changement de profession ou de cessation définitive d'activité selon l'article L.113-16. Surtout, une hausse forte des volumes ou l'entrée en grande distribution aggrave le risque : vous devez la déclarer à l'assureur, qui peut alors ajuster la prime ou résilier. Un risque non déclaré se paie au moment du sinistre.