Assurance Confiserie & Vente de bonbons

Oui. En tant que vendeur professionnel, vous répondez devant votre client des produits que vous mettez sur le marché, même sortis d'usine emballés. Vous conservez un recours contre le fabricant ou le grossiste, mais c'est vous que la victime met en cause en premier. En pratique, votre assureur indemnise puis se retourne contre le fournisseur et son assureur. D'où l'intérêt de garder factures, numéros de lot et bons de livraison : sans traçabilité, le recours s'éteint et la charge reste chez vous.

Vous. Dès que vous sortez un bonbon de son emballage d'origine pour le mettre en bac libre-service ou en sachet pesé, vous devenez celui qui informe le consommateur : mention des allergènes à proximité du bac, réponse exacte quand un client interroge. Une erreur d'affichage ou une pince utilisée pour deux bacs différents relève de votre responsabilité et de la RC Pro. En revanche, une omission volontaire ou une information sciemment fausse est une faute intentionnelle, jamais assurable (article L.113-1 du Code des assurances).

Seulement si cette activité figure dans votre contrat. Beaucoup de confiseurs assurent leur boutique et oublient de déclarer la partie événementielle, qui expose pourtant le plus : déplacement, montage, public nombreux, enfants. Vérifiez trois points : la mention des prestations hors établissement, l'extension aux dommages causés aux locaux mis à votre disposition, et celle aux biens confiés (mobilier, vaisselle du traiteur). Un changement d'activité en cours de contrat doit être déclaré à l'assureur, c'est une obligation légale (article L.113-2).

Non. Le commerce de bonbons n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance, contrairement aux agents immobiliers ou aux professions du bâtiment. Mais l'absence d'obligation ne supprime pas la responsabilité : elle vous laisse simplement la payer seul. Dans les faits, l'attestation vous sera réclamée comme condition contractuelle par votre bailleur commercial, par la mairie ou le placier pour un emplacement de marché ou de marché de Noël, par les galeries marchandes et par les organisateurs d'événements.

Déclarez immédiatement à votre assureur, même si la réclamation vous paraît fantaisiste, et ne reconnaissez jamais votre responsabilité par écrit : cette reconnaissance vous est inopposable mais elle complique la défense. Rassemblez le ticket, le numéro de lot, la photo de l'étiquette et les fiches fournisseur. Vérifiez aussi la façon dont votre contrat se déclenche : sur une garantie en base réclamation, ce qui compte est la date de la plainte, pas celle de la vente — un point à contrôler si vous changez d'assureur.

Un contrat professionnel n'est pas un contrat de particulier : ni délai de rétractation de 14 jours, ni loi Hamon au bout d'un an. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). S'y ajoutent les cas de changement de situation — cessation d'activité, changement de profession, déménagement du fonds — qui ouvrent une résiliation dans les trois mois suivant l'événement (article L.113-16). Prévoyez la bascule sans jour de trou entre les deux contrats.