RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
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Assurance Expert en évaluation d'entreprise
Vos valorisations fondent des cessions et investissements : une erreur d'évaluation peut coûter cher aux parties.
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Mon devis gratuit → Le métier de Expert en évaluation d'entreprise : définition
L'expert en évaluation d'entreprise détermine la valeur des sociétés et des titres : valorisation pour cession, transmission, litige, levée de fonds ou expertise judiciaire. Il analyse les comptes, le marché et les perspectives et rédige des rapports sur lesquels s'appuient dirigeants, investisseurs et tribunaux.
Pourquoi s'assurer en tant que Expert en évaluation d'entreprise ?
Une valorisation erronée, une méthode inadaptée, une omission affectant la valeur ou un rapport contesté peuvent causer un préjudice financier important à ceux qui s'appuient sur votre expertise. La RC Professionnelle couvre les conséquences pécuniaires de vos erreurs, omissions et fautes d'évaluation.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Expert en évaluation d'entreprise
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
💶
Valorisation erronée
Évaluation mal calibrée faussant une cession ou un investissement.
📐
Méthode inadaptée
Méthode d'évaluation non pertinente pour le contexte.
📄
Rapport contesté
Rapport d'évaluation mis en cause par une partie ou un juge.
📋
Omission
Élément déterminant non pris en compte dans l'évaluation.
Ce que couvre votre assurance Expert en évaluation d'entreprise
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Professionnelle (erreur, conseil, omission)
- Préjudices financiers immatériels
- Couverture des expertises judiciaires
- Cyber-risques et données sensibles
- Protection juridique professionnelle
- RC Exploitation
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Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Expert en évaluation d'entreprise : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 18,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Expert en évaluation d'entreprise
La RC Professionnelle, qui couvre les erreurs de valorisation et d'expertise causant un préjudice.
Oui, les préjudices financiers liés à une faute d'évaluation sont pris en charge au titre de la RC Pro.
Oui, les missions pour les tribunaux peuvent être couvertes, à déclarer à la souscription.
À partir de 18,90€/mois, selon le chiffre d'affaires et la nature des missions.
Nos solutions
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Multirisque Pro
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
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- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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