RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
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Vous accompagnez des cessions et acquisitions à fort enjeu : une erreur de valorisation peut coûter des millions.
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Mon devis gratuit → Le métier de Conseil en fusion-acquisition : définition
Le conseil en fusion-acquisition (M&A) accompagne les opérations de cession, acquisition et rapprochement d'entreprises : valorisation, recherche de cibles ou d'acquéreurs, due diligence, négociation et montage de l'opération. Il intervient sur des transactions à fort enjeu financier pour dirigeants et investisseurs.
Pourquoi s'assurer en tant que Conseil en fusion-acquisition ?
Une valorisation erronée, une due diligence incomplète, un montage inadapté ou un défaut de conseil peuvent causer un préjudice financier majeur lors d'une transaction. La RC Professionnelle couvre les conséquences pécuniaires de vos erreurs, omissions et manquements de conseil.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Conseil en fusion-acquisition
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
💰
Valorisation erronée
Évaluation mal calibrée faussant le prix d'une transaction.
🔍
Due diligence
Audit incomplet laissant passer un risque déterminant.
📑
Montage inadapté
Structure d'opération mal conçue pénalisant le client.
💬
Défaut de conseil
Information incomplète sur les risques d'une transaction.
Ce que couvre votre assurance Conseil en fusion-acquisition
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Professionnelle (erreur, conseil, omission)
- Préjudices financiers immatériels
- Cyber-risques et données confidentielles
- Protection juridique professionnelle
- Couverture monde des missions
- RC Exploitation
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Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Conseil en fusion-acquisition : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 18,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Conseil en fusion-acquisition
La RC Professionnelle, essentielle au vu des montants en jeu, qui couvre les erreurs de valorisation et de conseil.
Oui, les préjudices liés à une faute dans l'audit ou le conseil sont pris en charge au titre de la RC Pro.
Selon l'activité exacte ; elle est dans tous les cas quasi systématiquement exigée par les clients.
À partir de 18,90€/mois, selon le chiffre d'affaires et la nature des opérations.
Nos solutions
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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