Assurance Consultant en stratégie

Non. Le conseil en stratégie n'est pas une profession réglementée : aucune loi n'impose l'assurance, contrairement aux avocats, experts-comptables ou architectes. L'obligation vient en pratique de vos clients. Les grands comptes, les groupes cotés, les acheteurs publics et la quasi-totalité des appels d'offres exigent une attestation RC Pro avant signature, parfois avec un plafond minimum imposé sur les dommages immatériels. Les cabinets qui vous sous-traitent une mission la réclament aussi. C'est donc une exigence contractuelle, pas légale, mais elle conditionne l'accès aux missions les mieux rémunérées.

Oui, c'est exactement l'objet de la garantie dommages immatériels non consécutifs, celle qui sert le plus souvent dans ce métier. Trois conditions doivent être réunies : une faute professionnelle de votre part, un préjudice chiffré, et un lien de causalité entre les deux. Le débat porte presque toujours sur ce dernier point, puisque le client a décidé seul d'appliquer votre préconisation. Regardez le plafond spécifique à cette garantie. En revanche, un engagement de résultat ou une garantie de performance que vous auriez signés restent exclus.

Elle est utile, mais elle ne suffit pas. Une clause limitative n'est opposable qu'à votre cocontractant : elle ne vous protège ni d'un tiers (acquéreur, actionnaire, salarié) ni d'un recours extérieur au contrat. Les juges l'écartent en cas de faute lourde ou dolosive, et refusent qu'elle vide de sa substance l'obligation essentielle du contrat. Surtout, elle ne finance rien : même si vous gagnez, l'avocat et l'expertise restent à votre charge. La RC Pro couvre précisément ces frais de défense, dès la mise en cause.

Celui en vigueur au jour de la réclamation : la quasi-totalité des RC Pro fonctionnent en base réclamation, régime encadré par l'article L.124-5 du Code des assurances. Deux points à vérifier au contrat : la reprise du passé, qui couvre les missions antérieures à la souscription, et la garantie subséquente, qui prolonge la couverture après la fin du contrat ou l'arrêt de l'activité. Ne laissez jamais un mois sans assurance entre deux contrats : les missions de cette période deviendraient orphelines. Déclarez la réclamation dans le délai prévu au contrat, qui ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés.

Non, sauf mention expresse. Chaque indépendant répond de ses propres fautes et doit détenir sa RC Pro. Mais votre client ne connaît que vous : il vous assigne comme donneur d'ordre, et c'est votre contrat qui est appelé en premier, à charge pour vous de vous retourner ensuite. Exigez donc une attestation à jour avant chaque démarrage, vérifiez le plafond dommages immatériels et la date de validité, et déclarez à votre assureur la part de chiffre d'affaires sous-traitée. Une sous-traitance non déclarée peut réduire l'indemnité ou faire jouer une exclusion.

Il doit être mis à jour. Le chiffre d'affaires, l'effectif et les zones d'intervention déclarés servent de base au calcul de la garantie : un écart significatif non signalé peut réduire l'indemnité. Une croissance d'effectif se traite par un avenant en cours d'année ; un changement de profession ou une cessation d'activité ouvre en revanche une faculté de résiliation prévue par le Code des assurances (L.113-16). Attention à la territorialité pour les filiales hors Union européenne, souvent exclues par défaut. Enfin, un contrat professionnel ne relève ni du délai de rétractation de 14 jours ni de la loi Hamon : hors cas particulier, il se résilie à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (L.113-12).