RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
📑 Conseil & Expertise
Assurance Commissaire aux comptes
Certifier les comptes engage une responsabilité professionnelle élevée : une faute d'audit peut entraîner des réclamations importantes.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Commissaire aux comptes : définition
Le commissaire aux comptes (CAC) audite et certifie les comptes des entreprises et organisations, vérifie la régularité et la sincérité de l'information financière et alerte sur les irrégularités. Profession réglementée et inscrite, il engage une responsabilité civile, disciplinaire et pénale élevée sur ses missions.
Pourquoi s'assurer en tant que Commissaire aux comptes ?
Une faute ou une négligence dans la mission d'audit, une irrégularité ou une fraude non détectée, une certification contestée, ou un préjudice subi par la société ou des tiers peuvent engager votre responsabilité, pour des montants potentiellement très élevés. La RC Pro, requise pour la profession, couvre les dommages liés à vos missions et vos frais de défense.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Commissaire aux comptes
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📑
Faute d'audit
Une négligence ou erreur dans la mission de contrôle des comptes.
🔍
Fraude non détectée
Une irrégularité ou fraude non relevée lors de l'audit.
⚖️
Certification contestée
Une certification des comptes contestée par la société ou des tiers.
🔒
Confidentialité
Manquement au secret professionnel et à la confidentialité.
Ce que couvre votre assurance Commissaire aux comptes
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Dommages liés aux missions d'audit et de certification
- Faute professionnelle, négligence
- Confidentialité et secret professionnel
- RC Exploitation
- Protection juridique professionnelle
- Défense et recours
Obtenir mon devis Commissaire aux comptes → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Commissaire aux comptes : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 19,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Commissaire aux comptes
La profession, réglementée, impose une couverture de responsabilité civile professionnelle adaptée aux missions d'audit et de certification.
Oui, la RC Pro couvre les dommages résultant d'une faute ou négligence dans la mission, ainsi que vos frais de défense.
Oui, les manquements à la confidentialité et au secret professionnel sont couverts.
À partir de 19,90€/mois, selon le chiffre d'affaires et les missions.
Nos solutions
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Multirisque Pro
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- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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