📜 Conseil & Expertise

Assurance Juriste / consultant juridique

Conseiller en droit et rédiger des actes engage une responsabilité élevée : une erreur ou un oubli peut causer un préjudice important à votre client.

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Le métier de Juriste / consultant juridique : définition

Le juriste indépendant / consultant juridique conseille entreprises et particuliers en droit (contrats, social, sociétés, propriété intellectuelle), rédige des actes et documents juridiques et assiste ses clients, dans le respect du périmètre du droit (hors actes réservés aux professions réglementées comme l'avocat). Son conseil engage directement la situation juridique de ses clients.

Pourquoi s'assurer en tant que Juriste / consultant juridique ?

Un conseil erroné, une erreur ou un oubli dans la rédaction d'un acte, un délai manqué (prescription, formalité), ou un préjudice juridique imputé à votre mission peuvent engager votre responsabilité, pour des montants potentiellement élevés. La RC Pro couvre les dommages immatériels liés à votre conseil et vos frais de défense.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Juriste / consultant juridique

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

📋

Conseil erroné

Un conseil juridique inadapté causant un préjudice au client.

📝

Erreur de rédaction

Erreur ou oubli dans un contrat ou un acte rédigé.

⏱️

Délai manqué

Un délai ou une formalité manquée (prescription) causant un préjudice.

🔒

Confidentialité

Manquement à la confidentialité des informations confiées.

Ce que couvre votre assurance Juriste / consultant juridique

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • Dommages immatériels liés au conseil juridique
  • Faute professionnelle, erreur, omission
  • Rédaction d'actes et de documents
  • RC Exploitation
  • Confidentialité et protection juridique
  • Défense et recours
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civilarticles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Juriste / consultant juridique : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 12,90€/mois*dès 14,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

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Questions fréquentes — Assurance Juriste / consultant juridique

C'est fortement recommandé : votre conseil engage la situation juridique de vos clients et un préjudice peut être élevé. La RC Pro couvre les dommages liés à une faute professionnelle.

Oui, la RC Pro couvre les erreurs et omissions dans la rédaction de contrats et documents juridiques, dans le respect du périmètre du droit.

L'avocat est une profession réglementée avec sa propre obligation d'assurance. Le juriste/consultant indépendant intervient hors actes réservés ; la RC Pro Insurio couvre son activité de conseil.

À partir de 12,90€/mois, selon le chiffre d'affaires et les domaines.

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  • Locaux et aménagements
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  • Vol, incendie, dégâts des eaux
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  • Perte d'exploitation cyber
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