RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🔐 Conseil & Expertise
Assurance DPO externe & consultant RGPD
Accompagner la conformité RGPD de vos clients engage votre responsabilité : un conseil erroné peut les exposer à une sanction CNIL.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de DPO externe / consultant RGPD : définition
Le délégué à la protection des données (DPO) externe et le consultant RGPD accompagnent les organisations dans leur mise en conformité avec le RGPD : audits, registre des traitements, conseil, formation, gestion des violations, relation avec la CNIL. Son conseil engage directement la conformité juridique de ses clients.
Pourquoi s'assurer en tant que DPO externe / consultant RGPD ?
Un conseil de conformité erroné exposant le client à une sanction CNIL, un manquement dans la gestion d'une violation de données, ou une mission jugée défaillante peuvent engager votre responsabilité. La RC Pro couvre les dommages immatériels liés à votre conseil, ainsi que vos frais de défense ; une garantie Cyber peut compléter la couverture.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du DPO externe / consultant RGPD
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📜
Conseil de conformité erroné
Un conseil RGPD inadapté exposant le client à une sanction ou un préjudice.
🚨
Gestion de violation
Un manquement dans la gestion d'une violation de données du client.
⚖️
Mission contestée
Contestation de la qualité ou du périmètre de la mission de conformité.
🔒
Données confiées
Manquement à la confidentialité des données auxquelles vous accédez.
Ce que couvre votre assurance DPO externe / consultant RGPD
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Dommages immatériels liés au conseil de conformité
- Faute professionnelle, erreur, omission
- RC Exploitation
- Option Cyber : données et incidents
- Confidentialité des informations
- Protection juridique professionnelle
Obtenir mon devis DPO externe / consultant RGPD → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un DPO externe / consultant RGPD : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 12,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance DPO externe / consultant RGPD
C'est fortement recommandé : votre conseil engage la conformité de vos clients, exposés à des sanctions CNIL. La RC Pro couvre les préjudices liés à une faute de conseil et est souvent exigée.
La RC Pro couvre les dommages causés au client par votre faute professionnelle (conseil erroné) ; les sanctions restent à la charge du client, mais votre responsabilité de conseil est couverte.
Recommandé : vous accédez à des données sensibles. La garantie Cyber couvre les incidents et violations.
À partir de 12,90€/mois, selon le chiffre d'affaires et les options.
Nos solutions
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Multirisque Pro
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
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