Assurance Étancheur

Non, les deux sont distinctes et la décennale est obligatoire. Comme tout constructeur intervenant sur un ouvrage de bâtiment, l'étancheur doit être couvert avant l'ouverture du chantier : c'est une obligation légale posée par le Code des assurances, pas une simple exigence de donneur d'ordre, et le défaut d'assurance est un délit puni d'emprisonnement et d'une forte amende. L'étanchéité est justement le poste le plus exposé : une infiltration rend l'ouvrage impropre à sa destination et bascule en décennale. La RC Pro, elle, traite les dommages causés aux tiers pendant et autour du chantier.

Oui, mais sous conditions écrites noir sur blanc dans le contrat. Les assureurs subordonnent la garantie des dommages par le feu au respect de mesures de prévention : permis de feu signé avec le maître d'ouvrage, extincteurs à portée immédiate, arrêt des flammes au moins une heure avant la fin de poste, ronde de surveillance ensuite. Déclarez explicitement l'usage de la flamme et du bitume chaud à la souscription, c'est une des premières questions du questionnaire. Un incendie survenu sans permis de feu, là où il était exigé, expose à un refus de prise en charge.

Avant réception, la décennale ne joue pas. Les dégâts d'eau causés pendant les travaux relèvent de votre RC exploitation : elle indemnise ce que l'eau a abîmé chez le client ou l'occupant (plafonds, cloisons, stocks, matériel informatique), mais pas la reprise de votre étanchéité, qui reste à votre charge. Après réception, le partage change : la décennale prend les désordres qui rendent le bâtiment impropre à sa destination, et la RC après travaux les dommages plus limités qui n'atteignent pas ce seuil. D'où l'intérêt de dater précisément la réception.

C'est le point qui fait tomber le plus de dossiers. L'assurance du BTP fonctionne par activités déclarées : étanchéité de toitures-terrasses, membranes bitumineuses soudées, systèmes synthétiques PVC ou EPDM, étanchéité liquide, toiture-terrasse végétalisée, cuvelage et ouvrages enterrés, relevés et zinguerie associée. Une activité absente de la liste n'est pas garantie, même si vous la pratiquez depuis vingt ans. Relisez l'attestation avant chaque marché : maîtres d'ouvrage et entreprises générales la contrôlent ligne à ligne, et une ligne manquante vous fait perdre le chantier ou vous laisse nu au sinistre.

Face au client, vous restez l'entreprise titulaire : c'est vous qui êtes mis en cause en premier, à charge pour votre assureur d'exercer ensuite un recours contre le sous-traitant. Exigez donc son attestation RC Pro et décennale, en cours de validité et portant les bonnes activités, avant qu'il pose le premier lé. L'intérimaire est dans une autre situation : placé sous votre autorité, il est traité comme un salarié, ses erreurs engagent votre responsabilité et sont couvertes par votre contrat. Déclarez vos effectifs réels, sous-traitance et intérim compris.

Un contrat professionnel n'est ni un achat de consommation ni un contrat auto ou habitation : pas de délai de rétractation de quatorze jours, pas de loi Hamon. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (Code des assurances, L.113-12), complétée par des cas particuliers comme le changement de situation professionnelle qui modifie le risque (L.113-16). Côté décennale, conservez toutes vos attestations passées : chaque chantier reste rattaché au contrat en vigueur à sa date d'ouverture, et vous en répondez dix ans après réception.