Assurance Créateur de bijoux

Non. La création de bijoux n'est pas une profession réglementée : aucune loi ne vous impose d'assurance de responsabilité comme elle le fait pour un avocat ou un artisan du bâtiment. En pratique, l'attestation vous sera réclamée par les organisateurs de marchés et de salons, par la mairie pour occuper le domaine public, par les boutiques qui vous prennent en dépôt-vente et par certaines plateformes de vente en ligne. C'est donc une exigence contractuelle de vos donneurs d'ordre plus qu'une obligation légale — mais sans elle, une grande partie des points de vente vous reste fermée.

C'est le cœur même du contrat : un dommage corporel causé par un produit que vous avez fabriqué et vendu. La réglementation européenne limite la quantité de nickel qu'un bijou peut libérer lors d'un contact prolongé avec la peau ; si vos apprêts dépassent ce seuil, votre responsabilité de fabricant est engagée même si vous ignoriez totalement le défaut. Conservez les factures et fiches techniques de vos fournisseurs : elles servent à prouver votre diligence et à exercer le recours. Et n'écrivez « sans nickel » ou « hypoallergénique » sur une fiche produit que si vous pouvez le démontrer.

Là, il faut lire le contrat ligne par ligne. Les biens qu'on vous confie — bague de grand-mère à remonter, pierre fournie par la cliente, or à refondre — sortent de la garantie de base : ils relèvent d'une extension « dommages aux biens confiés », souvent optionnelle et plafonnée à quelques milliers d'euros seulement. Si vous faites régulièrement de la transformation ou de l'upcycling, demandez cette extension et un plafond cohérent avec la valeur des pièces reçues. Et établissez systématiquement un reçu décrivant la pièce, son poids, ses pierres et une valeur convenue : sans ce document, la discussion sur le montant est ingérable.

La RC Pro suit votre activité, pas le canal de vente, mais deux points doivent impérativement être déclarés. D'abord la vente à distance, qui doit figurer noir sur blanc dans vos activités déclarées. Ensuite la territorialité : beaucoup de contrats couvrent la France et l'Union européenne, et excluent ou limitent fortement les dommages survenus aux États-Unis et au Canada — ce qui change tout si vous expédiez via une plateforme internationale. Vérifiez cette clause avant d'ouvrir votre boutique en ligne : une activité mal déclarée peut faire réduire, voire tomber, la garantie au moment du sinistre.

Non, et c'est la confusion la plus fréquente. La RC Pro n'est pas une garantie de bonne fin : si une alliance sur mesure ne convient pas, arrive après le mariage ou doit être entièrement refaite, le coût de votre propre travail et le remboursement de la pièce restent à votre charge. C'est un litige commercial, pas un sinistre. La garantie intervient sur le dommage que vous causez au-delà de la valeur de votre prestation : la cliente blessée, le bijou d'un tiers détérioré, la perte financière consécutive à un dommage couvert. La frontière est là.

Votre contrat est un contrat professionnel : ni le délai de rétractation de quatorze jours ni la loi Hamon ne s'appliquent, ce sont des protections réservées aux particuliers. La résiliation se fait à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou lors d'un changement de situation tel que la cessation définitive d'activité (article L.113-16). Pensez surtout à la garantie subséquente : en base réclamation, les réclamations reçues après la fin du contrat restent couvertes pendant au moins cinq ans (article L.124-5). C'est décisif pour un bijou vendu il y a trois ans.