Assurance Consultant NFT

Non. Le conseil en stratégie NFT n'est pas une profession réglementée : aucun texte ne vous impose de RC Pro, contrairement à un avocat, un expert-comptable ou un constructeur. L'obligation vient d'ailleurs, du donneur d'ordre : la plupart des marques, agences, studios et plateformes exigent une attestation de RC Pro avant de signer, et les appels d'offres la réclament dans les pièces administratives. Ne confondez pas non plus les régimes : si votre activité dépasse le conseil et touche à la conservation ou à l'échange de crypto-actifs pour le compte de tiers, vous basculez dans le cadre européen MiCA, avec ses propres exigences, à faire valider par un juriste.

Oui, et c'est même le cas le plus fréquent. Celui qui écrit la spécification, valide l'architecture ou donne le feu vert au déploiement engage sa responsabilité sans avoir poussé une seule ligne de code : le client démontre que la faille venait de la consigne, pas de son exécution. Le partage avec l'agence, l'auditeur de contrat et la marque se discute ensuite, souvent des mois plus tard. Entre-temps, vous êtes assigné et les frais de défense courent. Écrire noir sur blanc ce que vous ne prenez pas en charge (audit de sécurité, déploiement, garde des clés) réduit l'exposition sans la supprimer.

Pas automatiquement. Une RC Pro souscrite en France couvre par défaut les missions exécutées depuis la France, souvent avec une extension monde entier, mais presque toujours en excluant les réclamations portées devant les juridictions des États-Unis et du Canada. Or c'est précisément d'où viennent beaucoup d'acheteurs, de studios et de fondations Web3. Si vous travaillez pour une DAO, une entité suisse ou une marque américaine, faites vérifier la clause de territorialité avant de signer la mission, pas après le sinistre. Une clause attributive de juridiction française dans votre contrat de prestation aide, sans vous mettre à l'abri d'une action ailleurs.

Oui. La RC Pro ne répond pas seulement de vos clients : elle couvre aussi les tiers qui subissent un dommage du fait de votre travail, et la victime dispose d'une action directe contre l'assureur du responsable. Concrètement, un collectionneur qui a payé un mint sur la foi d'une roadmap que vous avez co-construite peut vous inclure dans son action aux côtés de la marque. Dans un drop, ces acheteurs se comptent par centaines ou par milliers et s'organisent en quelques heures sur Discord ou X : une réclamation isolée devient très vite une action groupée.

Sur le principe non : c'est votre activité de conseil qui est assurée, pas votre mode de paiement. Deux points pratiques toutefois. D'abord, déclarez un chiffre d'affaires converti en euros et actualisez-le chaque année, car c'est lui qui sert de base à la cotisation et à l'appréciation du risque ; un CA sous-déclaré de bonne foi expose à une réduction proportionnelle de l'indemnité au moment du sinistre. Ensuite, la RC Pro n'assure jamais votre propre trésorerie : un token encaissé qui perd 80 % de sa valeur, un wallet vidé, une plateforme qui s'effondre, ce sont vos pertes, pas un sinistre de responsabilité.

C'est le point critique de ce métier : un litige NFT remonte souvent un à trois ans après le drop. La RC Pro fonctionne le plus souvent en base réclamation, avec une reprise du passé pour les fautes antérieures que vous ignoriez, et une garantie subséquente qui continue de jouer après la fin du contrat, cinq ans au minimum (Code des assurances, article L.124-5). Ne résiliez donc jamais dans le vide. Un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon : la résiliation intervient à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou lors d'un changement de situation professionnelle (L.113-16).