Assurance DAO advisor

Le conseil en gouvernance de DAO n'est pas une profession réglementée : aucune obligation légale d'assurance ne pèse sur vous en tant que telle. Attention toutefois au glissement d'activité : si vous recommandez d'investir la trésorerie dans des instruments financiers, vous pouvez basculer sous le statut de conseiller en investissements financiers, qui impose une RC Pro et une immatriculation. Même hors obligation, beaucoup de fondations et de structures porteuses exigent contractuellement une attestation avant de signer la mission. C'est alors une exigence de donneur d'ordre, pas une contrainte légale.

Ce n'est pas le statut du client qui déclenche la garantie, mais votre faute et le lieu de l'activité. Vérifiez deux points au contrat. D'abord la territorialité : la plupart des RC Pro françaises couvrent les missions exécutées depuis la France pour des clients dans l'Union européenne, et excluent ou sur-tarifent les États-Unis et le Canada — ce qui concerne directement les DAO LLC du Wyoming ou du Delaware. Ensuite la clause d'attribution de juridiction : une réclamation portée devant un tribunal américain relève souvent d'une extension spécifique à demander explicitement.

Non, pas par défaut. Voter, signer une transaction ou détenir une clé de multisig ne sont pas des actes de conseil : ce sont des actes de gestion, qui relèvent d'une logique de responsabilité de dirigeant ou de mandataire, pas de la RC Pro. Le risque est double : la DAO peut vous reprocher votre vote, et vos autres clients peuvent invoquer un conflit d'intérêts. Déclarez cette casquette à la souscription, gardez la traçabilité de vos abstentions sur les sujets où vous êtes conseil, et faites préciser au contrat ce qui est retenu ou exclu.

Ce qui est indemnisable, c'est la conséquence pécuniaire de votre faute prouvée, pas la perte elle-même. Une chute de cours, un dépeg de stablecoin ou l'exploitation d'une faille dans un protocole tiers ne sont pas votre fait : ils restent à la charge de la DAO. En revanche, avoir recommandé une allocation manifestement inadaptée au mandat de trésorerie ou omis d'alerter sur un risque connu peut engager votre responsabilité. Beaucoup de contrats appliquent des exclusions ou des sous-limites sur les actifs numériques : faites-vous confirmer par écrit le périmètre avant de signer.

La plupart des RC Pro fonctionnent en base réclamation : c'est le contrat en vigueur au jour de la réclamation qui répond, pas celui du jour de la mission. Deux clauses décident donc de votre sort. La reprise du passé couvre les missions antérieures à la souscription tant que vous n'aviez pas connaissance du litige. La garantie subséquente prolonge la couverture après résiliation ou cessation, sur une durée fixée au contrat. Vu le décalage habituel entre un vote litigieux et sa contestation, vérifiez ces deux points en priorité.

Non pour la rétractation : un contrat souscrit pour votre activité professionnelle n'ouvre ni délai de 14 jours ni loi Hamon, réservés aux particuliers. La résiliation se fait à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Si vous cessez l'activité ou changez de métier, l'article L.113-16 permet de résilier en cours d'année, sur justificatif. Pensez aussi à déclarer les variations de chiffre d'affaires, y compris la part payée en tokens convertie en euros : une déclaration inexacte expose à une réduction proportionnelle de l'indemnité.