Assurance Consultant DeFi

Il n'existe pas d'obligation générale d'assurance pour une activité de conseil non réglementée : cadrage stratégique, formation, ingénierie de trésorerie. En revanche, si votre prestation entre dans le champ des services sur crypto-actifs encadrés par le règlement européen MiCA, le conseil en crypto-actifs en fait partie, elle suppose un agrément et les exigences prudentielles imposent alors des fonds propres minimum ou une assurance de responsabilité civile professionnelle : à cadrer avec l'AMF avant de démarrer. Troisième cas, le plus courant : ce n'est pas la loi mais votre client qui exige l'attestation avant de signer.

Pas automatiquement. La RC Pro couvre votre responsabilité, pas la performance d'un placement : il faut qu'une faute professionnelle vous soit imputable, par exemple une revue de sécurité bâclée, un audit périmé présenté comme valide ou une absence de mise en garde écrite. Si la perte résulte d'un aléa de marché ou d'un risque que vous aviez explicitement documenté et que le client a accepté, il n'y a pas de faute, donc pas d'indemnisation à sa place. C'est précisément pourquoi vos comptes rendus et vos avertissements écrits valent autant que le contrat.

Oui, et c'est le malentendu le plus répandu du métier. Votre exposition ne vient pas de la garde des actifs mais de l'influence de vos préconisations sur une décision d'allocation : on vous reprochera l'analyse, pas la signature de la transaction. À l'inverse, si vous commencez à détenir des clés, à exécuter des ordres ou à gérer un wallet pour le compte d'un tiers, vous changez de métier, vous entrez dans un régime réglementé et cette activité est très souvent exclue d'un contrat de simple conseil. Déclarez-le avant, pas après.

Cela dépend de deux clauses qu'il faut lire avant de signer : le territoire des missions et le territoire des réclamations. Beaucoup de contrats couvrent l'Union européenne ou le monde entier mais excluent les réclamations portées devant une juridiction des États-Unis ou du Canada, un point sensible quand vos interlocuteurs sont dispersés. Autre difficulté propre au secteur : une DAO sans personnalité juridique complique l'identification du réclamant et de la loi applicable. Faites contracter une entité identifiée, avec une clause de droit applicable et de juridiction, et signalez à votre assureur la part de clientèle non européenne.

Ce qui compte n'est pas la date de la mission mais la date de la réclamation, puisque la plupart des contrats de conseil sont en base réclamation. Si vous étiez couvert au moment de la réclamation et que le contrat reprend le passé antérieur à sa souscription, le dossier est pris en charge. Si vous avez cessé votre activité ou résilié, la garantie subséquente prend le relais pendant une durée qui ne peut être inférieure à cinq ans. D'où la règle : ne laissez jamais de trou entre deux contrats, et conservez vos livrables et échanges bien au-delà de la fin de mission.

Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces dispositifs visent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année en cas de changement de situation professionnelle ayant une influence directe sur le risque (L.113-16). Surtout, si vous passez du conseil à l'édition de smart contracts, à l'audit de code ou à la gestion pour compte de tiers, déclarez ce changement sans attendre (L.113-2) : une activité non déclarée peut réduire, voire priver d'effet, l'indemnisation.