Assurance Consultant blockchain

Non. Le conseil en blockchain n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance, contrairement à un avocat ou un expert-comptable. Trois nuances importantes : si vous exercez en parallèle une activité réglementée (conseil en investissements financiers, prestataire de services sur crypto-actifs), le cadre prudentiel propre à ce statut s'applique et peut imposer une garantie ; les banques, assureurs et grands comptes exigent presque toujours une attestation avec un montant minimal avant de signer ; enfin, sans contrat, la réclamation se règle sur votre trésorerie. Absence d'obligation ne veut pas dire absence de risque.

Cela dépend de ce que vous avez déclaré. Une revue de code, un audit de sécurité et un développement de contrat intelligent sont trois activités différentes, qui ne s'apprécient pas de la même façon : décrivez précisément votre périmètre à la souscription, sinon la garantie sera discutée au moment du sinistre. Si l'audit fait partie de l'activité déclarée, la faute de revue — un défaut de contrôle d'accès que l'état de l'art permettait de détecter — relève bien de la RC Pro. Vérifiez en revanche l'exclusion éventuelle des pertes d'actifs numériques.

C'est le point à négocier ligne par ligne, jamais à supposer. Beaucoup de contrats excluent expressément la perte, le vol ou la dépréciation d'actifs numériques. S'y ajoute la question de la date de valorisation : au jour de l'incident, de la réclamation ou du jugement ? Faites écrire noir sur blanc si les dommages immatériels portant sur des crypto-actifs sont garantis, et à quel plafond. À défaut, l'assureur financera votre défense mais pas l'indemnité réclamée par le client.

Seulement si la clause de territorialité le prévoit. La plupart des RC Pro françaises couvrent le monde entier sauf les États-Unis et le Canada, dont le régime de responsabilité et les montants de condamnation sont hors norme. Lisez deux lignes distinctes : le lieu d'exécution de la mission et le lieu où la réclamation peut être portée. Un client émirati qui saisit une juridiction américaine suffit à faire tomber la garantie si l'exclusion est rédigée largement. Signalez chaque mission hors zone avant de la démarrer, pas après.

Les RC Pro se souscrivent majoritairement en base réclamation : c'est la date à laquelle le client réclame qui compte, pas la date de votre livrable. Tant que le contrat est en cours, une réclamation visant une mission ancienne est traitée, à condition que vous n'ayez pas eu connaissance du problème avant de souscrire. Si vous cessez votre activité ou résiliez, le Code des assurances impose une garantie subséquente d'au moins cinq ans (article L.124-5). Ne restez jamais un seul jour sans couverture entre deux assureurs.

Votre contrat est professionnel : ni le délai de rétractation de 14 jours ni la loi Hamon ne s'appliquent, ce sont des droits réservés aux particuliers. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), sauf disposition plus favorable de vos conditions générales. Une résiliation en cours d'année reste possible en cas de changement de situation professionnelle, notamment une cessation d'activité (article L.113-16). Calez la date de prise d'effet du nouveau contrat sur la fin exacte de l'ancien.