RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🏛️ Numérique & IT
Assurance Consultant tokenisation actifs
Tokeniser un immeuble, une dette obligataire ou un fonds d'art expose à des contraintes juridiques et fiscales lourdes : une erreur de structuration peut requalifier le projet en offre au public non autorisée.
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🛡️ Assurances Consultant tokenisation actifs
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Consultant tokenisation actifs : définition
Le consultant tokenisation d'actifs (RWA - Real World Assets) accompagne les détenteurs d'actifs (immobilier, dette, créances, art, matières premières) dans la conversion de ces actifs en jetons numériques. Il structure le véhicule juridique (SPV, fonds), choisit la blockchain et le standard (ERC-3643, ERC-1400), gère la conformité réglementaire (AMF, MiCA, prospectus), coordonne avec notaires et avocats, et organise la liquidité secondaire.
Pourquoi s'assurer en tant que Consultant tokenisation actifs ?
Une mauvaise structuration peut entraîner la requalification en offre au public de titres financiers non autorisée, des sanctions AMF, ou un litige fiscal lourd pour le détenteur d'actif. Les enjeux financiers sont massifs (immobilier en M€). La RC Pro couvre les fautes professionnelles et erreurs de conseil, ainsi que les frais de défense. La protection juridique gère litiges et procédures.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Consultant tokenisation actifs
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🏠
Erreur de structuration
Véhicule juridique inadapté (SPV mal monté, fiscalité défavorable) entraînant un échec de la levée et un préjudice client.
⚖️
Requalification offre au public
Tokenisation requalifiée par l'AMF en offre au public de titres financiers non autorisée, sanction administrative et procédure.
🔒
Fuite données actif
Divulgation des informations confidentielles sur l'actif tokenisé (prix, locataire, propriétaire effectif, montage).
📉
Échec de la liquidité secondaire
Marché secondaire défaillant (volume nul, spread énorme) causant l'illiquidité totale des tokens et une réclamation des holders.
Ce que couvre votre assurance Consultant tokenisation actifs
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Pro conforme à la tokenisation d'actifs (RWA)
- Faute professionnelle, erreur de structuration, omission
- Couverture missions en France et UE
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique et défense procédure AMF
- Couverture conseil multi-actifs (immobilier, dette, art)
Obtenir mon devis Consultant tokenisation actifs → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Consultant tokenisation actifs : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 29,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Consultant tokenisation actifs
Elle n'est pas légalement obligatoire pour le conseil pur, mais elle est exigée systématiquement par les institutionnels (banques, asset managers, foncières) avant signature d'une mission RWA. C'est un prérequis commercial absolu.
Elle couvre vos fautes professionnelles dans la structuration, les erreurs réglementaires, les omissions, les frais de défense en cas de procédure AMF, et la protection juridique en cas de litige client. Les pertes de valeur de l'actif sous-jacent ne sont pas couvertes.
À partir de 29,90€/mois pour un freelance. Le tarif évolue selon le chiffre d'affaires, la nature des actifs tokenisés (immobilier vs dette vs art) et le plafond de garantie (souvent 1 M€+).
Oui, la couverture s'étend à tous types d'actifs tokenisés (immobilier, dette obligataire, créances commerciales, art, matières premières). Une mention précise au contrat permet de calibrer le plafond au risque réel par typologie d'actif.
Nos solutions
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Multirisque Pro
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
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- Cyberattaques et ransomware
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- Perte d'exploitation cyber
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