Assurance Consultant tokenisation actifs

Tout dépend de votre statut. Une activité de conseil et de structuration pure, sans agrément, n'est soumise à aucune obligation légale d'assurance : souscrire relève alors d'une décision de gestion, pas d'une contrainte. En revanche, dès que vous endossez un statut réglementé — conseiller en investissements financiers immatriculé à l'ORIAS, prestataire de services sur crypto-actifs agréé sous le régime européen MiCA — une garantie de responsabilité professionnelle (ou des fonds propres équivalents selon le régime) devient une condition d'exercice. Et hors de toute obligation, la plupart des émetteurs, family offices et fonds l'exigent contractuellement avant de signer la lettre de mission.

Trois choses sont regardées. D'abord les activités déclarées : une attestation mentionnant « conseil en informatique » ne couvrira pas une mission de structuration juridique et réglementaire d'une émission — faites libeller le conseil en tokenisation d'actifs réels, la qualification réglementaire et la coordination d'émission. Ensuite les montants : plafond par sinistre et par année d'assurance, franchise, à confronter au volume de l'actif traité. Enfin la territorialité et la période de validité : si vous intervenez depuis Luxembourg, Genève ou Dubaï, vérifiez que ces missions entrent dans le périmètre, les États-Unis et le Canada étant fréquemment exclus.

La question est de savoir ce que vous avez fait. Si vous avez seulement spécifié les règles fonctionnelles — liste blanche des porteurs éligibles, plafonds de détention, verrous de transfert, rôle de l'agent de transfert — et qu'un développeur tiers a écrit le code, votre RC Pro répond d'une spécification fautive qui a causé un préjudice. Si vous développez ou auditez vous-même le contrat, cette activité doit être explicitement déclarée à la souscription, sans quoi la réclamation peut tomber hors garantie. Enfin, une intrusion sur vos propres systèmes relève d'une garantie cyber, distincte de la RC Pro.

Non. En France, les amendes et sanctions administratives ou pénales ne sont pas assurables, ni les vôtres ni celles de votre client : aucun contrat ne peut les prendre en charge, et méfiez-vous d'une promesse contraire. Ce que la garantie couvre, c'est autre chose : le préjudice civil que votre client vous impute une fois sanctionné — levée avortée, frais de restructuration du montage, remboursement des souscripteurs, honoraires engagés à perte — ainsi que vos propres frais de défense dans l'action en responsabilité dirigée contre vous. Distinguez toujours la procédure du régulateur et l'action civile qui la suit.

La plupart des contrats de RC Pro fonctionnent en base réclamation : ce qui déclenche la garantie, c'est la date à laquelle la réclamation vous parvient, pas celle de la faute. Deux clauses deviennent alors décisives. La reprise du passé, qui couvre les missions antérieures à la souscription tant que vous n'aviez pas connaissance du sinistre. Et la garantie subséquente, qui maintient la couverture après résiliation ou cessation d'activité, souvent cinq ans. Comme une action en responsabilité contractuelle se prescrit en général par cinq ans à compter de la découverte du dommage, ces clauses sont votre vraie protection.

Pas librement. Votre contrat est professionnel : le délai de rétractation de quatorze jours et la résiliation infra-annuelle de la loi Hamon visent les particuliers et ne s'appliquent pas ici. Le principe reste la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En revanche, un changement de situation qui modifie réellement le risque — cessation d'activité, changement de profession ou d'objet social, prise d'un statut réglementé — ouvre une faculté de résiliation encadrée (article L.113-16). Dans tous les cas, négociez la reprise du passé avant de basculer chez un nouvel assureur.