RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
📜 Numérique & IT
Assurance Consultant MiCA
Une mauvaise lecture du règlement MiCA et c'est l'agrément CASP de votre client refusé : votre conseil engage votre responsabilité sur un dossier réglementaire à très fort enjeu.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Consultant MiCA : définition
Le consultant MiCA accompagne les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) dans leur mise en conformité avec le règlement européen Markets in Crypto-Assets : analyse du périmètre régulé, choix du statut (CASP, émetteur ART/EMT), constitution du dossier d'agrément ACPR/AMF, mise en place du dispositif LCB-FT, gouvernance, capital réglementaire, et accompagnement des contrôles. Il intervient pour des exchanges, custodiens, émetteurs de stablecoins et fonds crypto.
Pourquoi s'assurer en tant que Consultant MiCA ?
Une analyse erronée du périmètre MiCA peut entraîner le rejet du dossier CASP, des amendes administratives ou la perte d'activité du client. Les enjeux financiers sont massifs (capital réglementaire, run-rate) et les délais sont serrés. La RC Pro couvre les fautes professionnelles et erreurs de conseil réglementaire, ainsi que les frais de défense. La protection juridique gère les litiges contractuels et procédures ACPR/AMF.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Consultant MiCA
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📋
Dossier CASP rejeté
Dossier d'agrément CASP mal constitué entraînant un rejet ACPR/AMF, une perte d'activité et une réclamation du client.
⚖️
Sanction administrative
Erreur de qualification d'un crypto-actif (ART, EMT, utility) entraînant une sanction ACPR/AMF pour le client et un recours contre vous.
🔒
Fuite dossier confidentiel
Divulgation du dossier d'agrément, des actionnaires ou de la stratégie commerciale confidentielle de votre client CASP.
📉
Perte de runway
Délai d'agrément allongé par votre erreur causant une perte de runway, un licenciement d'équipe ou un échec de levée de fonds.
Ce que couvre votre assurance Consultant MiCA
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Pro conforme au conseil en conformité MiCA
- Faute professionnelle, erreur d'analyse réglementaire, omission
- Couverture missions en France et UE
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique et défense procédure ACPR/AMF
- Frais de défense en cas de sanction administrative
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Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Consultant MiCA : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 29,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Consultant MiCA
Elle n'est pas légalement obligatoire pour l'activité de conseil pur, mais elle est exigée systématiquement par les CASP, exchanges et émetteurs avant signature d'un contrat de mission réglementaire. C'est un prérequis commercial absolu.
Elle couvre vos fautes professionnelles dans l'analyse réglementaire, les erreurs de qualification des crypto-actifs, les omissions dans le dossier d'agrément, les frais de défense en cas de procédure ACPR/AMF, et la protection juridique.
À partir de 29,90€/mois pour un freelance. Le tarif évolue selon le chiffre d'affaires, la taille des clients accompagnés (capital réglementaire) et le plafond de garantie (souvent 500 K€ à 2 M€).
Oui, les dossiers de transition PSAN vers CASP MiCA et les nouvelles demandes CASP sont couverts. Une mention spécifique au contrat précise le périmètre d'intervention (cadrage, rédaction, défense ACPR).
Nos solutions
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Multirisque Pro
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Assurance Cyber
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- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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