RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 9,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🇫🇷 Numérique & IT
Assurance Conseil PSAN
Échec d'enregistrement PSAN à l'AMF ou non-conformité LCB-FT détectée par Tracfin : votre conseil expose le client à une interdiction d'exercer et vous à une mise en cause directe.
29,90€
par mois dès
2 min
pour souscrire
0€
frais de résiliation
🛡️ Assurances Conseil PSAN
dès 29,90€/mois*
Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Conseil PSAN : définition
Le conseil PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) accompagne les acteurs crypto français dans leur enregistrement obligatoire ou leur agrément optionnel auprès de l'AMF, en lien avec l'ACPR. Il constitue le dossier (statuts, actionnariat, gouvernance, dispositif LCB-FT, KYC, conservation des actifs), accompagne les contrôles AMF/Tracfin, gère la transition vers le statut CASP MiCA et anticipe les évolutions réglementaires.
Pourquoi s'assurer en tant que Conseil PSAN ?
Un dossier mal préparé peut entraîner un refus d'enregistrement, une mise en demeure de l'AMF ou une procédure Tracfin pour défaillance LCB-FT. Les conséquences financières et pénales pour le client sont lourdes, et vous serez mis en cause comme conseil. La RC Pro couvre les fautes professionnelles et erreurs de conseil réglementaire, ainsi que les frais de défense. La protection juridique gère les litiges et procédures.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Conseil PSAN
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📋
Refus d'enregistrement AMF
Dossier PSAN incomplet ou mal argumenté entraînant un refus de l'AMF et l'interdiction d'exercer pour le client.
⚖️
Procédure Tracfin
Dispositif LCB-FT défaillant détecté par Tracfin exposant le client à une sanction pénale et un recours contre vous.
🔒
Fuite dossier
Divulgation des informations sur les bénéficiaires effectifs, l'actionnariat ou la stratégie commerciale du client PSAN.
📉
Perte d'activité
Retard d'enregistrement causant une perte de chiffre d'affaires, un blocage bancaire ou un retrait de partenaires.
Ce que couvre votre assurance Conseil PSAN
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Pro conforme au conseil PSAN
- Faute professionnelle, erreur réglementaire, omission
- Couverture missions en France et UE
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique et défense AMF/Tracfin
- Couverture transition PSAN vers CASP MiCA
Obtenir mon devis Conseil PSAN → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
Questions fréquentes — Assurance Conseil PSAN
Elle n'est pas légalement obligatoire mais elle est systématiquement exigée par les PSAN candidats à l'enregistrement et les acteurs régulés. L'AMF, sans l'imposer formellement au conseil, considère sa présence comme un gage de professionnalisme.
Elle couvre vos fautes professionnelles dans la constitution du dossier, les erreurs d'analyse LCB-FT, les omissions, les frais de défense en cas de procédure AMF ou Tracfin, et la protection juridique en cas de litige client.
À partir de 29,90€/mois pour un freelance. Le tarif dépend du chiffre d'affaires, du nombre de dossiers accompagnés et du plafond de garantie souhaité.
Non, une seule RC Pro couvre les deux périmètres si elle est rédigée pour le conseil en conformité crypto. La transition PSAN vers CASP étant en cours jusqu'à fin 2026, votre couverture doit explicitement mentionner les deux régimes.
Nos solutions
Tous nos produits pour Conseil PSAN
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
dès 14,90€/mois*
- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
dès 19,90€/mois*
- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
dès 7,90€/mois*
- Ordinateurs et tablettes
- Serveurs et NAS
- Casse accidentelle
- Couverture en déplacement
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Protégez votre activité de Conseil PSAN
Devis personnalisé en 2 minutes. Gratuit, sans engagement, attestation immédiate.
Obtenir mon devis gratuit →