Assurance Consultant tokenomics

Non. Le conseil en tokenomics n'est pas une profession réglementée : aucun texte ne vous impose de souscrire, contrairement à un architecte ou à un expert-comptable. L'exigence vient d'ailleurs. Fonds d'investissement, incubateurs, fondations et plateformes de lancement réclament presque systématiquement une attestation de RC Pro, parfois avec un plafond minimum inscrit au contrat de prestation : c'est alors une obligation contractuelle, pas légale. Attention toutefois si votre activité déborde vers la fourniture de services sur actifs numériques ou le conseil en investissement : ces régimes d'agrément ont, eux, leurs propres exigences d'assurance.

C'est une question à trancher avant de signer la mission, pas après la réclamation. Beaucoup de contrats français couvrent les travaux exécutés depuis la France pour des clients du monde entier, mais excluent les réclamations portées devant les juridictions des États-Unis et du Canada — or une partie des fonds crypto y sont domiciliés ou y comptent des porteurs. Vérifiez deux lignes : le lieu d'exécution des travaux et le lieu de la réclamation. Une fondation suisse ou une entité aux Émirats passe généralement ; un investisseur qui assigne à New York, non.

Oui, à condition qu'un contrat soit en vigueur au jour où l'on vous met en cause, ou que vous bénéficiiez d'une garantie subséquente. Les RC Pro fonctionnent en base réclamation : ce qui déclenche la garantie, c'est la date de la réclamation, pas celle de votre livrable. Dans un métier où les effets d'un modèle ne se voient qu'à trois ou cinq ans, deux clauses comptent plus que le prix : la reprise du passé, qui couvre les missions antérieures à la souscription, et la garantie subséquente après résiliation. Ne laissez jamais de trou entre deux contrats.

Non. Un audit de sécurité vérifie le code, pas la pertinence économique des valeurs que vous avez fournies. Si le taux d'émission, le plafond d'offre ou la courbe de récompense gravés dans le contrat viennent de votre modèle et se révèlent erronés, la mise en cause vous vise directement. D'où l'importance de tracer votre travail : hypothèses retenues, valeurs transmises, date de validation par le client, arbitrages qu'il vous a imposés contre votre avis. C'est ce dossier que votre assureur utilisera pour discuter le partage de responsabilité avec l'équipe et les développeurs.

Cela ne change pas la nature de la garantie, mais cela complique deux points. D'abord votre déclaration de chiffre d'affaires, qui sert d'assiette à la cotisation : convertissez en euros à la date de facturation et conservez la trace du cours retenu, car une sous-déclaration peut faire réduire l'indemnité. Ensuite votre position dans un litige : détenir le token que vous avez conçu crée un conflit d'intérêts apparent que l'adversaire exploitera. Enfin, l'indemnisation se calcule en euros sur le préjudice prouvé, jamais sur un nombre de tokens valorisé au plus haut.

Votre contrat est un contrat professionnel : ni délai de rétractation de 14 jours, ni loi Hamon, qui ne concernent que les particuliers. La règle applicable est la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), par lettre recommandée ou par le moyen prévu au contrat. Si vous cessez le conseil en actifs numériques ou changez d'activité, vous pouvez aussi invoquer le changement de situation lorsqu'il modifie le risque assuré (article L.113-16). Demandez systématiquement le maintien de la garantie subséquente : vos missions passées restent réclamables.