Tokeniser une œuvre sans contrefaçon : la chaîne des droits que tout consultant NFT doit verrouiller

C'est l'erreur conceptuelle la plus répandue, et la source de la majorité des litiges de tokenisation. Frapper un NFT ne fait pas entrer une œuvre dans la blockchain : cela crée un jeton qui pointe vers un fichier, le plus souvent hébergé hors chaîne. Posséder le NFT, c'est posséder le jeton, pas l'œuvre ni les droits qui s'y attachent.

Cette dissociation a une conséquence juridique massive : tokeniser une œuvre ne transfère aucun droit d'auteur. Sans cession écrite et précise, ni la marque émettrice ni l'acheteur du NFT n'acquièrent le droit de reproduire, d'exploiter ou de modifier l'œuvre. Beaucoup de projets vendent pourtant des NFT en laissant croire le contraire, ce qui crée une attente illégitime et un terrain de litige.

Votre rôle de consultant est d'imposer cette clarté dès le cadrage : que possède réellement l'acheteur, et avec quels droits ?

En droit français, l'œuvre n'est pas un bloc monolithique. Trois ensembles de droits coexistent et chacun doit être traité distinctement avant un drop.

1. Les droits patrimoniaux

Le droit de reproduction et de représentation. Pour tokeniser et exploiter une œuvre, la marque doit détenir une cession écrite de ces droits, délimitée dans son étendue, sa durée et son territoire. Une cession floue est une cession contestable.

2. Le droit moral

Inaliénable et imprescriptible en France : l'auteur conserve son droit au respect de l'œuvre et de son nom, même après cession des droits patrimoniaux. Une tokenisation qui dénature l'œuvre ou en efface la paternité peut être attaquée même si les droits patrimoniaux ont été cédés.

3. Les royalties on-chain

Le pourcentage reversé à chaque revente, codé dans le smart contract ou appliqué par la marketplace. Attention : la royalty on-chain est une mécanique technique, pas un droit d'auteur. Elle peut être contournée par des marketplaces qui ne les respectent pas, ce qui crée un écart entre la promesse contractuelle faite à l'artiste et la réalité économique.

Avant tout drop tokenisant une œuvre, le consultant sérieux produit un audit de chaîne des droits. Ce livrable répond à des questions précises :

• Qui est l'auteur original et les droits ont-ils déjà été cédés à un tiers ?
• La marque détient-elle une cession écrite couvrant spécifiquement l'exploitation NFT (un contrat de 2018 ne couvre pas la tokenisation) ?
• Y a-t-il des œuvres dérivées, des collaborations, des samples ou des éléments tiers dans l'œuvre ?
• Le droit moral de l'auteur est-il respecté par le format du drop ?
• La promesse de royalties à l'artiste est-elle techniquement tenable sur les marketplaces visées ?

Cet audit n'est pas une formalité : c'est la pièce qui démontre, en cas de litige, que vous avez exercé votre devoir de vigilance. Un consultant qui drop sans l'avoir produit s'expose pleinement.

Imaginez : une marque tokenise une série graphique en s'appuyant sur votre cadrage. Six mois plus tard, l'illustrateur d'origine, qui n'avait jamais cédé ses droits pour un usage NFT, assigne la marque en contrefaçon. La marque doit retirer la collection, indemniser l'auteur et gérer une crise d'image.

Sa première réaction sera de se retourner vers le consultant qui a piloté le projet : « vous étiez l'expert, vous auriez dû vérifier la chaîne des droits ». Les chefs de réclamation :

• défaut d'audit de la titularité des droits ;
• conseil de tokeniser une œuvre dont les droits n'étaient pas sécurisés ;
• omission d'alerte sur le droit moral ou les œuvres dérivées.

Face à ce recours, c'est votre assurance RC Pro qui finance votre défense et, le cas échéant, l'indemnisation due au titre de votre faute de conseil. La fiche consultant NFT détaille le périmètre adapté à cette activité.

Pour transformer cette vigilance en réflexe, intégrez ces points dans chaque contrat de mission et chaque cahier des charges de drop.

1. Cession écrite et spécifique NFT obtenue de l'auteur, vérifiée et annexée au dossier.
2. Clause de garantie de titularité par laquelle la marque atteste détenir les droits, vous déchargeant d'une partie du risque.
3. Mention claire des droits transférés à l'acheteur du NFT (collection, usage personnel, usage commercial ?) dans les termes du drop.
4. Traçabilité de l'audit de droits daté et signé, conservé pour chaque projet.
5. Alignement royalties : vérifier que la promesse faite à l'artiste est techniquement exécutable sur la marketplace retenue.

Cette discipline ne supprime pas le risque de litige, mais elle fait la différence entre un dossier perdu d'avance et un dossier défendable — celui que votre assureur pourra réellement défendre.