Assurance Constructeur ossature bois

Oui, et avant l'ouverture du chantier. En réalisant l'ossature porteuse, la charpente et l'enveloppe, vous êtes constructeur au sens de l'article 1792 du Code civil, ce qui déclenche l'obligation d'assurance décennale prévue par le Code des assurances (L.241-1). Elle ne remplace pas la RC Pro : la décennale répare, après réception, les désordres qui compromettent la solidité ou la destination du bâtiment ; la RC Pro répond des dommages que vous causez pendant le chantier et de tout ce qui n'est pas l'ouvrage lui-même. Deux garanties, deux périodes, deux logiques.

Vous, en principe : avant réception, l'ouvrage est sous votre garde et la décennale ne joue pas. Les dégâts au bâti existant, aux biens du client et son relogement relèvent de votre RC Pro, à condition que le contrat comporte la garantie dommages aux existants — souvent proposée en option et toujours plafonnée. Vérifiez ce plafond avant de signer une surélévation sur maison habitée : c'est la ligne qui saute le plus vite. Conservez systématiquement les photos de bâchage en fin de journée et les bulletins météo.

La préfabrication déplace une partie du risque hors du chantier, et cela doit se retrouver dans votre contrat. Déclarez explicitement l'atelier, le transport des modules et le levage à la grue : ces phases ne sont pas incluses d'office partout. Les dommages causés aux tiers pendant le levage relèvent de la RC exploitation ; l'endommagement de vos propres panneaux pendant le transport relève d'une garantie marchandises transportées, qui est un contrat distinct. Si vous louez une grue avec chauffeur, faites préciser par écrit qui est gardien de l'engin pendant la manœuvre.

C'est un dommage immatériel : rien n'est cassé, mais le résultat promis n'est pas au rendez-vous et le client réclame une reprise, des pénalités ou la perte d'une aide. Les immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti sont généralement pris en charge ; les immatériels purs, sans aucun dommage matériel, ne le sont que si le contrat les mentionne noir sur blanc. Relisez cette ligne avant d'inscrire un niveau de performance chiffré dans vos devis, et conservez les rapports d'infiltrométrie intermédiaires réalisés en cours de chantier.

Non, pas pour lui. L'accident d'un salarié relève de la législation sur les accidents du travail et de la branche AT/MP, pas de votre responsabilité civile — sauf action en faute inexcusable, qui suppose une garantie spécifique à demander expressément. En revanche, si la chute d'un outil, d'un madrier ou d'un élément d'ossature blesse le compagnon d'une autre entreprise, le maître d'ouvrage venu visiter ou un passant, c'est bien la RC exploitation qui joue. La ligne de partage est le lien de subordination : vos salariés d'un côté, les tiers de l'autre.

Un contrat professionnel ne bénéficie ni du délai de rétractation de 14 jours ni de la loi Hamon : ces dispositifs sont réservés aux particuliers. La résiliation se fait à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (L.113-12 du Code des assurances). Hors échéance, un véritable changement de situation — abandon d'une activité, changement de profession, cessation d'activité — permet de demander la résiliation lorsque le risque assuré s'en trouve modifié (L.113-16). Dans tous les cas, faites acter par avenant toute évolution de vos activités déclarées avant le chantier, jamais après le sinistre.