RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🏡 BTP & Construction
Assurance Constructeur de maisons individuelles
Construire la maison d'un particulier engage les responsabilités les plus lourdes du bâtiment : décennale, garantie de livraison, conformité au contrat CCMI.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Constructeur de maisons individuelles : définition
Le constructeur de maisons individuelles (CMI) conçoit et réalise des maisons pour des particuliers, sous contrat de construction réglementé (CCMI). Il coordonne l'ensemble des corps d'état, livre un ouvrage clés en main, et assume des obligations légales étendues : décennale, garantie de parfait achevement, et garantie de livraison à prix et délais convenus.
Pourquoi s'assurer en tant que Constructeur de maisons individuelles ?
Une malfaçon affectant la solidité ou la destination de la maison, un défaut de conformité au contrat, un retard de livraison, ou la défaillance de l'entreprise engagent des responsabilités lourdes encadrées par la loi. La garantie décennale est obligatoire ; la RC Pro couvre les dommages pendant le chantier et aux tiers (la garantie de livraison relevant d'un dispositif dédié).
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Constructeur de maisons individuelles
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🏗️
Malfaçon décennale
Désordre affectant la solidité ou la destination de la maison livrée.
📋
Non-conformité CCMI
Un défaut de conformité au contrat de construction (plans, prix, prestations).
⏱️
Retard de livraison
Un retard sur les délais convenus engageant votre responsabilité.
🏠
Coordination des corps d'état
Désordre lié à un défaut de coordination ou de suivi des entreprises.
Ce que couvre votre assurance Constructeur de maisons individuelles
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Garantie décennale (obligatoire — art. 1792 Code civil)
- Responsabilité civile professionnelle et exploitation
- Garantie de parfait achèvement
- Dommages pendant le chantier et aux tiers
- Dommages aux existants et voisins
- Protection juridique professionnelle
- Défense et recours
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Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Constructeur de maisons individuelles : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 49,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Constructeur de maisons individuelles
La garantie décennale est obligatoire. S'y ajoutent la RC Pro et, dans le cadre du CCMI, une garantie de livraison à prix et délais convenus (dispositif réglementaire dédié). Insurio vous oriente sur l'ensemble.
Oui, la décennale couvre les désordres affectant la solidité ou la destination de la maison pendant 10 ans après réception.
La responsabilité pour retard relève du cadre CCMI et de la garantie de livraison ; la RC Pro couvre par ailleurs les dommages pendant le chantier.
À partir de 49,90€/mois pour un pack RC Pro + décennale, selon le chiffre d'affaires et l'activité.
Nos solutions
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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- Cyberattaques et ransomware
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- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
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- Casse accidentelle
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