🏢 BTP & Construction

Assurance Entreprise générale du bâtiment

Réaliser des chantiers tous corps d'état engage votre responsabilité sur l'ensemble de l'ouvrage et la coordination — la décennale est obligatoire et large.

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Le métier de Entreprise générale du bâtiment : définition

L'entreprise générale du bâtiment réalise des travaux de construction et de rénovation tous corps d'état (gros œuvre et second œuvre), en pilotant ses équipes et sous-traitants, pour des particuliers et professionnels. Elle livre des ouvrages complets et assume la responsabilité décennale sur l'ensemble des travaux réalisés.

Pourquoi s'assurer en tant que Entreprise générale du bâtiment ?

Une malfaçon affectant la solidité, l'étanchéité ou la destination d'un ouvrage, un défaut de coordination des corps d'état, un dommage aux existants, ou un accident de chantier engagent votre responsabilité, dont la décennale obligatoire. La RC Pro couvre les dommages pendant le chantier aux clients et aux tiers ; la décennale couvre les désordres pendant 10 ans.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Entreprise générale du bâtiment

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

🏗️

Malfaçon tous corps d'état

Désordre affectant la solidité, l'étanchéité ou la destination d'un ouvrage réalisé.

🤝

Coordination / sous-traitance

Désordre lié à un défaut de coordination des équipes et sous-traitants.

🏠

Dommage aux existants

Dégât aux ouvrages existants ou aux bâtiments voisins lors des travaux.

🪜

Accident de chantier

Chute, chute d'objet ou blessure d'un tiers sur le chantier.

Ce que couvre votre assurance Entreprise générale du bâtiment

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • Garantie décennale (tous corps d'état — art. 1792)
  • Responsabilité civile professionnelle et exploitation
  • Garantie de bon fonctionnement et parfait achèvement
  • Dommages aux tiers et aux existants
  • Couverture de la sous-traitance
  • Protection juridique professionnelle
  • Défense et recours
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civilarticles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Entreprise générale du bâtiment : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 49,90€/mois*dès 14,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

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Questions fréquentes — Assurance Entreprise générale du bâtiment

Oui, pour tous les travaux de construction et de rénovation affectant l'ouvrage : la garantie décennale est obligatoire (art. 1792 du Code civil), couvrant l'ensemble des corps d'état réalisés.

Oui, votre responsabilité d'entreprise principale est couverte ; vos sous-traitants doivent par ailleurs disposer de leur propre décennale.

Oui, les dommages aux ouvrages existants et aux voisins pendant le chantier sont couverts.

À partir de 49,90€/mois pour un pack RC Pro + décennale, selon le chiffre d'affaires et les activités déclarées.

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  • Dommages corporels, matériels, immatériels
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  • Vol, incendie, dégâts des eaux
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