Assurance Attaché de presse

Non. L'attaché de presse n'exerce pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance, contrairement à un avocat ou à un expert-comptable. En revanche, elle est presque toujours exigée par ceux qui vous font travailler : une attestation de RC professionnelle est demandée au dossier de candidature des marchés publics de communication, dans les contrats-cadres des grands comptes et par les agences qui vous sous-traitent des budgets. C'est donc une exigence contractuelle plus qu'une contrainte légale. En pratique, sans contrat, une réclamation se règle sur la trésorerie de la structure, frais d'avocat compris, souvent pour des montants supérieurs à plusieurs mois d'honoraires.

Il faut distinguer deux choses. La sanction pénale prononcée pour diffamation n'est jamais assurable : aucun contrat ne peut prendre en charge une amende. Les dommages-intérêts civils réclamés par la personne ou l'entreprise visée peuvent l'être, à condition que votre contrat comporte une garantie couvrant les atteintes à la réputation commises dans le cadre de la mission ; cette garantie n'est pas systématique, il faut la vérifier ligne à ligne. La faute intentionnelle reste exclue dans tous les cas. Retenez aussi le calendrier : en matière de presse, le délai pour agir est de trois mois, ce qui impose de prévenir votre assureur immédiatement.

Non, et c'est un malentendu fréquent. Le contrat de l'agence couvre l'agence. Si votre erreur la met en difficulté face à son annonceur, elle vous la répercutera, et son assureur exercera un recours contre vous en tant que prestataire indépendant : vous n'êtes pas assuré par son contrat, vous en êtes un tiers responsable. C'est précisément pour cela que la plupart des agences réclament votre attestation avant de vous confier un budget, parfois avec un montant de garantie minimum inscrit noir sur blanc dans le contrat de sous-traitance. Prévoyez ce document avant la première mission, pas après.

Cela dépend de votre contrat, et c'est un point à négocier explicitement. Certains contrats de RC professionnelle conçus pour les métiers de la communication intègrent une garantie d'atteinte involontaire aux droits de propriété intellectuelle, généralement avec un plafond spécifique, plus bas que le plafond général. D'autres l'excluent purement et simplement, ce qui laisse le sinistre entièrement à votre charge. Dans tous les cas, un visuel utilisé en sachant qu'on n'en détient pas les droits relève de la faute intentionnelle et n'est jamais couvert. Bonne pratique : archiver licence, facture de la banque d'images et autorisation écrite des personnes photographiées, mission par mission.

C'est un vrai sujet en relations presse, car un communiqué produit ses effets longtemps après son envoi et la mise en cause arrive souvent bien plus tard. Les contrats professionnels fonctionnent le plus souvent en base réclamation : ce qui déclenche la garantie, c'est la date à laquelle la réclamation vous parvient, pas celle de l'erreur. Le Code des assurances impose dans ce régime une garantie subséquente d'au moins cinq ans après la fin du contrat pour les faits antérieurs (L.124-5). Vérifiez aussi la reprise du passé quand vous changez d'assureur, sinon une période entière d'activité peut se retrouver sans couverture.

Signalez-le sans attendre. Passer du B2B technologique au luxe, multiplier les voyages de presse ou faire bondir votre chiffre d'affaires modifie le risque : le Code des assurances vous impose de déclarer les circonstances nouvelles qui l'aggravent (L.113-2), et l'assureur peut alors ajuster la cotisation ou résilier (L.113-4). Sur la sortie du contrat, attention : un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de quatorze jours, ni résiliation à tout moment façon loi Hamon, réservées aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou lors d'un changement de situation professionnelle (L.113-16).