Assurance Consultant en stratégie de marque

Le plus souvent, oui, au moins partiellement. En tant que professionnel, vous devez informer et alerter votre client : soit vous réalisez la recherche d'antériorité, soit vous écrivez noir sur blanc dans la proposition qu'elle n'est pas comprise et qu'elle doit être confiée à un conseil en propriété industrielle avant tout dépôt et toute production. Un silence sur ce point se retourne contre vous. Si le manquement est involontaire, la RC Pro intervient ; une copie délibérée d'une marque connue relève de la faute intentionnelle, exclue par le Code des assurances (L.113-1).

Uniquement l'atteinte involontaire, et à condition que la garantie propriété intellectuelle figure bien dans vos conditions particulières : c'est fréquemment une extension, pas un socle. Elle joue quand le nom que vous avez créé rencontre une marque déposée que vous ignoriez, ou quand un visuel intègre une photo ou une typographie dont la licence ne couvrait pas l'usage commercial du client. Elle ne joue jamais sur une reproduction consciente. Vérifiez aussi le plafond spécifique appliqué à cette garantie, souvent inférieur au plafond général du contrat.

C'est le cas typique du dommage immatériel non consécutif, couvert par la RC Pro à condition que la garantie soit prévue. Encore faut-il qu'une faute vous soit imputable : vous êtes tenu à une obligation de moyens, pas de résultat, et une marque qui ne décolle pas n'est pas en soi une faute. La discussion portera sur la méthode, les études mobilisées, les alertes que vous avez formulées. C'est précisément là que l'assureur prend le relais : il conteste le lien de causalité et finance votre défense, ce qui suffit souvent à clore le dossier.

Distinguons. Aucune obligation légale d'assurance ne pèse sur le conseil en branding : votre profession n'est pas réglementée sur ce point, contrairement aux architectes ou aux courtiers. En revanche, l'attestation est une exigence contractuelle de votre donneur d'ordre, et elle est éliminatoire : pas d'attestation, pas de référencement fournisseur, pas d'accès aux consultations des grands comptes et des acheteurs publics. Le plafond demandé se négocie avec le client ; l'attestation, elle, se fournit avant le début de la mission, pas après le premier litige.

Vous. Face à votre client, vous êtes l'interlocuteur contractuel et vous répondez du travail de vos sous-traitants comme du vôtre. Deux réflexes : déclarer ce recours à la sous-traitance à votre assureur, car un contrat souscrit pour une activité strictement individuelle peut se révéler mal calibré ; et exiger de chaque freelance son attestation de RC Pro à jour, ce qui permettra ensuite un recours contre lui ou son assureur. Cadrez enfin par écrit la cession des droits de chaque intervenant : c'est le trou le plus fréquent des dossiers collaboratifs.

Votre contrat fonctionne en base réclamation : ce qui compte est la date à laquelle la réclamation vous parvient, pas celle de la mission. À la résiliation, une garantie subséquente prend le relais pour les réclamations tardives, d'une durée qui ne peut être inférieure à cinq ans (Code des assurances L.124-5) ; à l'inverse, une reprise du passé permet de couvrir vos missions antérieures. Côté résiliation, votre contrat est professionnel : ni délai de rétractation de 14 jours, ni loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou en cours d'année en cas de changement de situation (L.113-16).