RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 9,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
✨ Conseil & Expertise
Assurance Consultant en stratégie de marque
Définir une identité de marque engage votre conseil et votre création : un nom déjà déposé ou une stratégie qui échoue peut donner lieu à réclamation.
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frais de résiliation
🛡️ Assurances Consultant en stratégie de marque
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Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Consultant en stratégie de marque : définition
Le consultant en branding accompagne les entreprises dans la définition et le déploiement de leur identité de marque : positionnement, nom, identité visuelle, charte, stratégie de communication. Son activité mêle conseil stratégique et création, avec des livrables (noms, logos, chartes) susceptibles d'entrer en conflit avec des droits existants.
Pourquoi s'assurer en tant que Consultant en stratégie de marque ?
Un nom ou un logo proche d'une marque déjà déposée, une stratégie de marque jugée inadaptée ou un préjudice commercial allégué peuvent donner lieu à réclamation. La RC Pro couvre les dommages immatériels liés à votre conseil, l'atteinte involontaire à la propriété intellectuelle et vos frais de défense.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Consultant en stratégie de marque
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
®️
Marque déjà déposée
Un nom ou logo créé entrant en conflit avec une marque ou un droit existant.
📋
Conseil inadapté
Stratégie de marque jugée inadaptée ayant causé un préjudice commercial au client.
🖼️
Droits sur les créations
Litige sur la titularité ou l'usage des créations livrées (logo, charte).
⏱️
Retard de livraison
Livraison tardive retardant un lancement ou une campagne du client.
⚖️
Litige client
Contestation des résultats, du périmètre ou de la facturation de la mission.
Ce que couvre votre assurance Consultant en stratégie de marque
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Dommages immatériels liés au conseil
- Atteinte involontaire à la propriété intellectuelle
- Faute professionnelle, erreur, omission
- RC Exploitation
- Protection juridique professionnelle
- Défense et recours
- Couverture des prestations en ligne
Obtenir mon devis Consultant en stratégie de marque → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Consultant en stratégie de marque : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 9,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Consultant en stratégie de marque
L'atteinte involontaire à la propriété intellectuelle est couverte par la RC Pro. La vérification d'antériorité reste une bonne pratique essentielle pour limiter le risque.
Oui, elle prend en charge les dommages immatériels causés au client par une faute de conseil ou une stratégie inadaptée, ainsi que vos frais de défense.
Oui, le conseil et la création à distance sont couverts par la RC Pro Insurio.
À partir de 9,90€/mois, selon le chiffre d'affaires et les garanties.
Nos solutions
Tous nos produits pour Consultant en stratégie de marque
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
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- Couverture en déplacement
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