Assurance Webdesigner / UX Designer

Oui, à condition qu'il s'agisse d'une reprise involontaire : c'est exactement le cas de figure visé par la garantie atteinte aux droits de propriété intellectuelle, quand elle figure au contrat. Vérifiez ce point ligne par ligne avant de signer, car certains contrats généralistes l'excluent purement et simplement, ce qui vide la RC Pro de son intérêt pour un métier de création. En revanche, réutiliser sciemment un visuel trouvé en ligne, une photo sans licence ou une police piratée relève de la faute intentionnelle : aucun assureur n'indemnise cela. Conservez systématiquement les factures de licence, les captures des conditions d'usage et la mention de l'étendue accordée : commercial, web, print, durée, territoire. C'est ce dossier qui fera la différence entre un sinistre pris en charge et un refus.

Pas automatiquement. La conversion dépend du trafic, du prix, de la concurrence, du référencement, de la logistique : autant de facteurs hors de votre main. Vous n'êtes tenu qu'à une obligation de moyens, sauf si vous avez écrit noir sur blanc un objectif chiffré dans votre proposition, ce qui transforme la promesse en obligation de résultat et vous expose bien davantage. Le vrai risque n'est donc pas de perdre le procès, mais de devoir le mener : expertise, avocat, mois de procédure. C'est là que la RC Pro intervient, en finançant la défense même lorsque la réclamation est finalement écartée. Bannissez de vos devis toute garantie de performance et remplacez-la par des engagements de méthode : tests, itérations, mesures.

L'obligation d'accessibilité numérique pèse sur l'organisme qui exploite le service en ligne, pas sur son prestataire : c'est votre client qui reçoit la mise en demeure et l'éventuelle sanction. Mais il se retournera contre vous si vous aviez la charge de l'interface et que rien dans vos maquettes ne traitait des contrastes, de la navigation clavier ou des alternatives textuelles. La parade est documentaire : faites figurer dans le devis si le référentiel s'applique, quel niveau est visé et ce qui reste à la charge du développeur ou de l'intégrateur. Si le client refuse le budget nécessaire, gardez l'écrit de ce refus. Sans cette trace, la responsabilité vous revient par défaut.

Aucun texte n'impose l'assurance de responsabilité civile professionnelle aux webdesigners et UX designers : le métier n'est pas réglementé, contrairement aux architectes, aux experts-comptables ou aux professionnels du bâtiment. En pratique, la distinction change peu de choses : les grands comptes, les agences donneuses d'ordre, les collectivités et la quasi-totalité des plateformes de freelance en font une condition d'entrée, avec un montant de garantie minimum et parfois une clause de renonciation à recours. Ce n'est donc pas une obligation légale mais une exigence commerciale, et l'attestation devient un document de vente. Demandez-la à votre assureur dès la souscription : elle se présente au client comme une preuve de sérieux et débloque des missions autrement fermées.

Oui. Face au client, vous êtes le seul cocontractant : c'est vous qui répondez de l'intégralité du livrable, y compris de la partie confiée à un tiers. Si l'intégration du développeur casse le tunnel de commande, la réclamation arrive sur votre bureau, et vous devrez ensuite vous retourner contre lui. D'où deux réflexes. D'abord, exigez de chaque sous-traitant son attestation de RC Pro à jour, renouvelée chaque année, et vérifiez que son activité déclarée couvre réellement ce qu'il fait pour vous. Ensuite, déclarez à votre assureur que vous recourez à la sous-traitance : un contrat souscrit pour un designer travaillant seul peut réserver un mauvais accueil à ce type de sinistre.

C'est le point le plus mal compris du métier, alors qu'un litige sur une refonte remonte souvent longtemps après la livraison. Ce qui compte n'est pas la date de vos maquettes mais la date à laquelle la réclamation vous parvient : la garantie joue si votre contrat était en vigueur à ce moment-là, dans les limites de la reprise du passé et de la garantie subséquente qui prolonge la couverture après la résiliation. Ne laissez donc jamais de trou entre deux contrats. Côté résiliation, un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de quatorze jours ni résiliation à tout moment de la loi Hamon : vous partez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, ou en cours d'année en cas de changement de situation affectant le risque.