RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Gardiennage, contrôle d'accès, palpation, intervention sur alarme : l'agent privé de sécurité protège personnes et biens dans un cadre strictement encadré par le CNAPS.
L'agent privé de sécurité exerce sous agrément CNAPS (carte professionnelle) une activité de surveillance humaine, de gardiennage de biens immobiliers et mobiliers, de protection physique des personnes (APR), de transport de fonds, de protection événementielle ou d'intervention sur alarme. Son activité est régie par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure et par la convention collective de la prévention et sécurité. Il peut intervenir en uniforme, être éventuellement armé (selon mission) ou utiliser un chien de défense agréé.
Une palpation contestée, une interpellation jugée disproportionnée, un dommage corporel à un intrus, une faute de surveillance ayant permis un vol ou une faille de contrôle d'accès lors d'un événement engagent votre responsabilité. La RC Pro spécifique sécurité privée couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers et aux donneurs d'ordres, la défense pénale en cas de plainte pour violences, la couverture des chiens de défense, des armes et des risques liés à la protection événementielle.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Plainte pour violences volontaires suite à une interpellation, une palpation ou une intervention musclée.
Blessure causée par votre chien de défense agréé lors d'une intervention ou d'une ronde de surveillance.
Vol, dégradation ou intrusion non détectée sur un site gardé : le donneur d'ordres peut réclamer le préjudice subi.
Dépassement des prérogatives d'agent privé (rétention abusive, fouille illégale) exposant à une procédure pénale.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Oui. L'article L.612-5 du Code de la sécurité intérieure impose à toute entreprise et tout exploitant individuel d'activités de sécurité privée de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité professionnelle. C'est une condition d'agrément CNAPS.
La RC Pro couvre les dommages causés aux tiers (corporels, matériels, immatériels) dans le cadre de vos missions de gardiennage, contrôle d'accès, protection événementielle ou intervention. Elle inclut la défense pénale en cas de plainte pour violences.
Oui, sous réserve de déclaration : race, agrément du conducteur cynophile, cadre d'usage. Les morsures et dommages causés par l'animal en mission sont alors pris en charge.
À partir de 14,90€/mois pour un agent individuel. Le tarif varie selon le type d'activité (gardiennage statique, événementiel, intervention, transport de fonds), le nombre d'agents et la zone géographique.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Devis personnalisé en 2 minutes. Gratuit, sans engagement, attestation immédiate.
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