RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Détection incendie, alarme, désenfumage, contrôle d'évacuation : le vérificateur de Système de Sécurité Incendie engage la sécurité des occupants d'ERP, d'IGH et d'établissements industriels.
Le vérificateur SSI (Système de Sécurité Incendie) contrôle annuellement la conformité des installations de détection et d'alarme incendie, de désenfumage, de compartimentage et de mise en sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), les immeubles de grande hauteur (IGH) et les sites industriels. Il intervient au titre des règlements de sécurité (arrêté du 25 juin 1980, arrêté du 30 décembre 2011, Code du travail) et délivre les rapports Q1 (matrice de causes/effets), les rapports de vérification réglementaire après travaux (RVRAT) et périodique (RVRMU). Il est généralement employé par un organisme agréé ou exerce en libéral comme technicien indépendant.
Une vérification superficielle, un défaut non détecté sur la centrale incendie, une matrice mal validée ou un test de désenfumage bâclé peuvent laisser un ERP avec une protection incendie défaillante. En cas d'incendie ultérieur avec victimes, le vérificateur est systématiquement entendu et peut être mis en cause pénalement et civilement. La RC Pro couvre les dommages corporels et matériels résultant d'une défaillance imputable à votre vérification, la défense pénale et la responsabilité décennale lorsque vous intervenez après travaux.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Détecteurs en défaut non identifiés lors de la vérification : un départ de feu n'est pas détecté à temps, dommages aggravés.
Désenfumage défaillant ou portes coupe-feu inopérantes non signalées : panique, intoxication, victimes lors d'un sinistre.
Un rapport favorable sur une installation défaillante expose à un recours après sinistre ou audit de commission de sécurité.
Après un incendie avec victimes, le procureur recherche systématiquement la responsabilité du dernier vérificateur SSI.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Non légalement, mais elle est exigée par tous les organismes agréés et par les exploitants d'ERP et d'IGH. Compte tenu des conséquences potentielles d'un incendie (victimes, fermeture), aucun vérificateur sérieux n'exerce sans RC Pro.
Elle couvre les dommages corporels et matériels causés à des tiers lorsqu'un sinistre incendie résulte d'une défaillance que vous auriez dû identifier, la décennale en cas de vérification après travaux, et votre défense en cas de plainte pénale après sinistre avec victimes.
Si vous intervenez après travaux d'installation neuve d'un SSI ou de mise à niveau (RVRAT), votre responsabilité décennale peut être engagée. Une extension décennale spécifique doit alors être souscrite en complément de la RC Pro classique.
À partir de 19,90€/mois pour un vérificateur libéral. Le tarif dépend du chiffre d'affaires, du type d'établissements vérifiés (ERP, IGH, sites industriels), du nombre de rapports annuels et de la sinistralité.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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