Assurance Agence immobilière
La RC Pro est une obligation légale pour exercer comme agent immobilier (loi Hoguet). Au-delà de la conformité, elle vous protège contre les litiges de transaction et de gestion.
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Le métier de Agence immobilière : définition
L'agence immobilière réalise des opérations de transaction (vente, achat) et/ou de gestion locative de biens immobiliers pour le compte de tiers. Titulaire d'une carte professionnelle (loi Hoguet du 2 janvier 1970), elle est soumise à des obligations strictes : devoir de conseil et d'information, vérification des diagnostics, et obligation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Pourquoi s'assurer en tant que Agence immobilière ?
La RC Pro est légalement obligatoire pour obtenir et conserver la carte professionnelle d'agent immobilier (loi Hoguet). Au-delà, un manquement au devoir de conseil, une erreur sur un diagnostic, un litige sur un mandat ou une faute de gestion locative peuvent engager votre responsabilité pour des montants élevés. La RC Pro couvre ces réclamations et vos frais de défense.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Agence immobilière
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Manquement au devoir de conseil
Défaut d'information ou de conseil sur un bien, un diagnostic ou une réglementation.
Erreur sur le bien
Erreur de surface (loi Carrez), de diagnostic ou de description engageant l'agence.
Litige sur mandat
Contestation d'un mandat de vente ou de gestion, ou d'une commission.
Faute de gestion locative
Erreur dans la gestion d'un bien (loyers, état des lieux, travaux) reprochée par le propriétaire.
Responsabilité professionnelle
Mise en cause par un acquéreur, un vendeur, un locataire ou un propriétaire.
Ce que couvre votre assurance Agence immobilière
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Pro conforme à la loi Hoguet (obligatoire)
- Devoir de conseil et d'information
- Activité de transaction et de gestion locative
- Faute professionnelle, erreur, omission
- RC Exploitation
- Protection juridique professionnelle
- Défense et recours
Questions fréquentes — Assurance Agence immobilière
Oui, c'est une obligation légale : la loi Hoguet impose une assurance responsabilité civile professionnelle pour obtenir et conserver la carte professionnelle d'agent immobilier.
Oui, la RC Pro Insurio peut couvrir les deux activités (transaction et gestion locative), à déclarer précisément à la souscription.
Oui, la RC Pro prend en charge les dommages causés par un défaut de conseil ou d'information, ainsi que vos frais de défense.
À partir de 24,90€/mois, selon le chiffre d'affaires, les activités (transaction, gestion) et le nombre de collaborateurs.
Complétez votre protection
Au-delà de la RC Pro, combinez les garanties adaptées à votre activité.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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