RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 24,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🏢 Immobilier
Assurance Agence immobilière
La RC Pro est une obligation légale pour exercer comme agent immobilier (loi Hoguet). Au-delà de la conformité, elle vous protège contre les litiges de transaction et de gestion.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Agence immobilière : définition
L'agence immobilière réalise des opérations de transaction (vente, achat) et/ou de gestion locative de biens immobiliers pour le compte de tiers. Titulaire d'une carte professionnelle (loi Hoguet du 2 janvier 1970), elle est soumise à des obligations strictes : devoir de conseil et d'information, vérification des diagnostics, et obligation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Pourquoi s'assurer en tant que Agence immobilière ?
La RC Pro est légalement obligatoire pour obtenir et conserver la carte professionnelle d'agent immobilier (loi Hoguet). Au-delà, un manquement au devoir de conseil, une erreur sur un diagnostic, un litige sur un mandat ou une faute de gestion locative peuvent engager votre responsabilité pour des montants élevés. La RC Pro couvre ces réclamations et vos frais de défense.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Agence immobilière
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📋
Manquement au devoir de conseil
Défaut d'information ou de conseil sur un bien, un diagnostic ou une réglementation.
📐
Erreur sur le bien
Erreur de surface (loi Carrez), de diagnostic ou de description engageant l'agence.
📝
Litige sur mandat
Contestation d'un mandat de vente ou de gestion, ou d'une commission.
🔑
Faute de gestion locative
Erreur dans la gestion d'un bien (loyers, état des lieux, travaux) reprochée par le propriétaire.
⚖️
Responsabilité professionnelle
Mise en cause par un acquéreur, un vendeur, un locataire ou un propriétaire.
Ce que couvre votre assurance Agence immobilière
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Pro conforme à la loi Hoguet (obligatoire)
- Devoir de conseil et d'information
- Activité de transaction et de gestion locative
- Faute professionnelle, erreur, omission
- RC Exploitation
- Protection juridique professionnelle
- Défense et recours
Obtenir mon devis Agence immobilière → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Agence immobilière : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 24,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Agence immobilière
Oui, c'est une obligation légale : la loi Hoguet impose une assurance responsabilité civile professionnelle pour obtenir et conserver la carte professionnelle d'agent immobilier.
Oui, la RC Pro Insurio peut couvrir les deux activités (transaction et gestion locative), à déclarer précisément à la souscription.
Oui, la RC Pro prend en charge les dommages causés par un défaut de conseil ou d'information, ainsi que vos frais de défense.
À partir de 24,90€/mois, selon le chiffre d'affaires, les activités (transaction, gestion) et le nombre de collaborateurs.
Nos solutions
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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- Cyberattaques et ransomware
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- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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