Assurance Zingueur

Oui, mais presque tous les contrats encadrent les travaux par points chauds. L'activité doit être déclarée à la souscription, et la garantie est le plus souvent conditionnée à des mesures précises : extincteur adapté à portée immédiate, dégagement ou protection des matériaux combustibles, permis de feu quand le donneur d'ordre l'exige, surveillance du point de soudure pendant un temps donné après l'arrêt du travail. Lisez cette clause avant le premier chantier : si vous ne pouvez pas la tenir en conditions réelles, il faut la faire réécrire, pas espérer que ça passe.

Tant que le chantier n'est pas réceptionné, c'est la RC Pro. Une bâche qui lâche, une toiture laissée ouverte, un chéneau déposé la veille d'un orage : les dégâts causés au bâtiment et au mobilier du client relèvent de la garantie travaux de votre RC professionnelle. Après la réception, le curseur bascule vers les garanties légales de construction — décennale pour l'étanchéité de la toiture, garantie de bon fonctionnement pour les équipements dissociables. La date de réception, écrite et signée, est donc la pièce qui décide de tout.

La garantie décennale, oui : dès que vous intervenez sur un ouvrage de bâtiment vous êtes constructeur, la présomption de responsabilité de l'article 1792 du Code civil pèse sur vous pendant dix ans, et le défaut d'assurance construction est un délit. La RC professionnelle, elle, n'est pas imposée par la loi. Mais aucun couvreur, promoteur, syndic ni bailleur ne vous laissera monter sur un toit sans attestation, et un particulier prudent la réclamera aussi : c'est une exigence de donneur d'ordre, pas une obligation légale. En pratique, les deux figurent sur la même attestation.

Tout dépend de ce que provoque le désordre. Une gouttière ou une descente est en principe un élément d'équipement dissociable, couvert deux ans au titre du bon fonctionnement. Mais si le défaut d'évacuation finit par tremper une façade, pourrir une charpente ou rendre le logement impropre à sa destination, le dossier bascule en décennale. Sur une zinguerie, la qualification dépend de la conséquence, pas de la taille de la pièce posée : ne raisonnez jamais « petit ouvrage, petit risque ».

Non. Chaque entreprise porte ses propres garanties, et le couvreur vous demandera votre attestation avant de vous faire intervenir. Si le sinistre vient de votre lot, son assureur exercera un recours contre vous, et le maître d'ouvrage peut lui aussi vous rechercher directement sur le terrain de la faute (article 1240 du Code civil), alors même que vous n'avez signé aucun contrat avec lui. Vérifiez donc que votre contrat mentionne bien l'intervention en sous-traitance et la totalité de vos activités : zinguerie, mais aussi étanchéité et couverture si vous en faites.

Prévenez votre assureur. Effectif, chiffre d'affaires et liste d'activités servent à calculer la prime : une déclaration inexacte peut faire réduire, voire supprimer, l'indemnité au moment du sinistre, et l'assureur peut proposer une nouvelle cotisation face à une aggravation du risque. Sachez aussi qu'un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de quatorze jours ni résiliation « loi Hamon » : vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année dans les cas prévus par l'article L.113-16, comme une cessation d'activité.