RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Un panneau de 100 kg qui échappe à une ventouse au-dessus d'un trottoir passant, une feuillure mal drainée qui laisse l'eau entrer tout l'hiver, un survitrage posé sans avoir vérifié que le verre convenait à un garde-corps : le vitrier manipule un matériau lourd, coupant et cassant, presque toujours chez les autres. Vos interventions se déroulent dans un logement occupé, dans un commerce ouvert ou en façade sur rue, là où le moindre incident touche immédiatement un tiers. C'est précisément ce que couvre la responsabilité civile professionnelle : pas votre matériel ni votre camion, mais ce que votre travail abîme ou blesse autour de vous.
La RC Pro du vitrier indemnise les conséquences financières des dommages que vous causez à vos clients et aux tiers dans l'exercice de votre métier : découpe, pose et remplacement de vitrages, miroiterie, double vitrage, vitrines, vérandas, verrières, garde-corps vitrés et vitrages de sécurité, en neuf comme en dépannage. Elle joue sur les trois familles de dommages : corporels — un passant, un client ou un occupant blessé par un éclat, par un panneau qui bascule ou lors d'une dépose ; matériels — parquet, mobilier, devanture voisine, véhicule stationné, bâti détérioré, biens du client que vous manipulez ; immatériels enfin, les plus souvent oubliés — le commerce qui ferme trois jours, le relogement pendant la reprise, la perte de chiffre d'affaires de votre client. Elle intervient aussi bien sur une faute d'exécution que sur une erreur de conseil ou une omission : vitrage inadapté à l'usage, épaisseur sous-dimensionnée face au vent, absence d'alerte sur un support qui ne tiendra pas la charge. Le volet exploitation prend en charge ce que vous causez simplement en étant présent sur place, une échelle qui raye une carrosserie ou un outil qui tombe d'un échafaudage. Un point à ne pas confondre : la RC Pro n'est pas en elle-même obligatoire pour un vitrier, contrairement à l'assurance décennale dès que vos poses participent au clos et couvert, mais aucun syndic, bailleur, gestionnaire de commerce ou donneur d'ordre ne vous confiera un chantier sans l'attestation.
Prenez un remplacement de vitrine en centre-ville : votre équipe lève à la ventouse un feuilleté de plus de 100 kg, une ventouse décroche, le panneau part sur le trottoir. Un passant est atteint aux jambes par les éclats — plaies profondes, sutures, trois semaines d'arrêt de travail — une voiture stationnée prend le choc et la devanture du commerce voisin est étoilée. Entre l'indemnisation de la victime, le recours de sa caisse d'assurance maladie sur les frais de soins et les indemnités journalières, le véhicule et la devanture à refaire, un dossier de ce type se situe couramment autour de 25 000 à 40 000 € : c'est un ordre de grandeur donné à titre d'exemple, jamais un tarif, et le montant réel dépend entièrement des séquelles constatées et des expertises. Avec une RC Pro, l'assureur mandate l'expert, assure votre défense si la victime vous assigne et règle les indemnités au-delà de la franchise, pendant que vos chantiers continuent. Sans elle, la somme sort de la trésorerie de l'entreprise, et le recours de la caisse arrive souvent des mois plus tard, quand le dossier semblait clos. Peu d'entreprises de vitrerie encaissent un choc pareil sans mettre l'activité à l'arrêt.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Un panneau ou des éclats qui tombent depuis une nacelle, un échafaudage ou une manutention à la ventouse, sur un passant, un véhicule ou une devanture voisine. C'est la mise en cause la plus lourde du métier, parce qu'elle est presque toujours corporelle.
Feuillure mal drainée, joint ou parclose défaillant, calfeutrement raté : l'eau entre et abîme parquet, doublage, faux plafond ou marchandises. Le client réclame la remise en état intérieure et, s'il est commerçant, ses journées de fermeture.
Tableau éclaté, enduit ou seuil arraché, store, volet roulant, alarme ou câble sectionné en ouvrant l'ébrasement. Le vitrage neuf est impeccable, mais la facture porte sur tout ce qui l'entoure.
Verre non feuilleté ou non trempé là où la sécurité des personnes l'imposait — garde-corps, porte, allège basse, établissement recevant du public — ou épaisseur sous-dimensionnée face à l'exposition au vent. L'erreur de conseil se paie au premier bris, souvent avec un blessé.
Éclats laissés au sol, condamnation provisoire mal fixée après un dépannage de nuit, absence de balisage devant une vitrine déposée. Une coupure, une chute ou une intrusion par l'ouverture provisoire vous sont directement imputées.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Vitrier : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 22,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Pas le vitrage lui-même : la RC Pro couvre les dommages causés aux autres, pas la reprise de votre propre prestation. Le panneau cassé, sa refabrication et votre main-d'œuvre restent à votre charge. En revanche, tout ce que la casse abîme autour est indemnisable : parquet, mobilier, autre vitrage, marchandises du client. Les biens que vous manipulez pour lui relèvent souvent d'une garantie « biens confiés » à souscrire séparément — vérifiez qu'elle figure bien au contrat et regardez son plafond avant d'accepter un chantier sur mesure.
Très probablement. Vous répondez de votre faute comme du fait des choses que vous avez sous votre garde, sur le fondement des articles 1240 et 1242 du Code civil, et un chantier laissé sans balisage ni nettoyage est une faute facile à établir. Le volet exploitation de la RC Pro prend alors en charge l'indemnisation de la victime et le recours de sa caisse d'assurance maladie. Réflexe utile : photographiez la zone après nettoyage et notez l'heure de fin d'intervention, c'est votre seule preuve si la réclamation tombe trois semaines plus tard.
Des deux, et ce ne sont pas les mêmes garanties. Dès que vous réalisez un ouvrage participant au clos et au couvert — fenêtres, verrières, véranda, façade vitrée — vous êtes constructeur au sens de l'article 1792 du Code civil, et l'assurance de responsabilité décennale est obligatoire, à justifier à l'ouverture du chantier (article L.241-1 du Code des assurances). La RC Pro, elle, couvre les dommages que vous causez pendant l'intervention. Intervenir sans décennale sur ce type de pose vous expose personnellement, et vos donneurs d'ordre réclameront l'attestation avant tout devis.
C'est exactement le terrain de la RC Pro : une erreur de choix ou un manquement au devoir de conseil qui provoque un dommage corporel chez un tiers. La garantie prend en charge l'indemnisation du blessé, les frais d'expertise et votre défense ; le remplacement du vitrage fautif, lui, reste à votre charge. Protégez-vous en amont : mentionnez sur le devis le type de verre retenu, son épaisseur et l'usage prévu, et conservez une trace écrite si le client refuse le vitrage de sécurité que vous lui recommandez.
Oui, à condition que le dépannage d'urgence et le travail en hauteur soient déclarés parmi vos activités garanties : une activité non déclarée peut faire tomber la garantie au pire moment. Le point sensible est la sécurisation provisoire — si le panneau de bois est mal fixé et qu'un vol survient par l'ouverture, ou qu'il tombe sur un passant, la responsabilité est la vôtre, pas celle du commerçant. Notez sur le bon d'intervention ce que vous avez posé et faites-le signer, même à trois heures du matin.
Prévenez votre assureur par écrit avant le premier chantier : une activité nouvelle modifie le risque, et un garde-corps vitré engage directement la sécurité des personnes. Un contrat non mis à jour peut voir sa garantie refusée ou réduite sur ce chantier précis. Sachez aussi qu'un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni résiliation « loi Hamon » : vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (article L.113-12 du Code des assurances), ou lors d'un changement de situation professionnelle (article L.113-16).
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Devis personnalisé en 2 minutes. Gratuit, sans engagement, attestation immédiate.
Obtenir mon devis gratuit →