Assurance Vitrailliste

Pas automatiquement. Le socle indemnise les dommages causés aux tiers, mais les biens dont vous avez la garde — panneaux déposés, baies en atelier, pièces en transport — en sont classiquement exclus. Il faut demander l'extension objets confiés, avec un plafond calé sur la valeur des pièces réellement présentes en atelier au même moment, et vérifier qu'elle couvre le transport aller-retour et le stockage. Pour une baie ancienne, appuyez-vous sur une valeur de remplacement documentée plutôt que sur une estimation au jugé.

Il n'existe pas d'obligation légale générale de RC Pro pour un vitrailliste : ce n'est pas une profession à assurance imposée. Deux réserves, toutefois. Si vous posez des ouvrages participant au clos et au couvert d'un bâtiment, l'assurance décennale, elle, est obligatoire. Et dans les faits, les marchés de restauration, les commandes de collectivités, de paroisses ou d'architectes exigent l'attestation avant l'ordre de service : c'est une exigence contractuelle du donneur d'ordre, pas une obligation légale, mais sans elle le chantier ne démarre pas.

Non, si la pose entre dans le champ de la construction. Dès qu'un vitrail, une verrière ou un châssis participe à l'étanchéité ou à la solidité de l'ouvrage, les désordres qui le rendent impropre à sa destination relèvent de la responsabilité décennale prévue par l'article 1792 du Code civil, et l'assurance décennale est alors obligatoire. La RC Pro couvre les dommages causés pendant le chantier et ceux qui restent hors champ décennal : elle ne remplace jamais la décennale. Faites préciser par écrit ce que votre contrat classe en travaux de bâtiment.

Vous, dans les deux cas, face au client. Vous répondez du fait de vos préposés — apprenti, salarié, stagiaire — au titre de l'article 1242 du Code civil, et votre RC Pro les garantit à condition qu'ils soient déclarés à l'assureur. Pour un intervenant indépendant (échafaudeur, serrurier, tailleur de pierre), vous restez responsable devant le maître d'ouvrage : votre assureur indemnise puis exerce un recours. Exigez donc l'attestation de chacun avant l'intervention et vérifiez que l'activité assurée correspond à ce qu'il fait réellement chez vous.

Non, et la confusion est fréquente. La RC Pro répare le dommage causé à autrui, pas le coût de refaire votre propre prestation. Un panneau jugé non conforme au carton validé, une teinte qui déplaît, un retard de livraison : ce sont des litiges contractuels, pas des sinistres. En revanche, si la malfaçon provoque un dommage distinct — la verrière fuit et détruit un plancher, un panneau mal serti se décroche — la RC Pro intervient sur ce dommage. Pour les seuls désaccords commerciaux, c'est une protection juridique qu'il faut.

Un contrat professionnel n'ouvre ni les 14 jours de rétractation ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année en cas de changement de situation modifiant le risque, cessation d'activité comprise (article L.113-16). Point à surveiller en cas d'arrêt : une réclamation peut arriver longtemps après le chantier. Vérifiez la garantie subséquente, qui maintient la couverture des réclamations postérieures pendant au moins cinq ans (article L.124-5).