RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Une feuille d'or fait à peine un dixième de micron : un dégraissage trop appuyé, un ponçage de trop, et c'est une préparation posée il y a deux siècles qui part avec. Le doreur passe ses journées sur des pièces qui ne lui appartiennent pas — cadres anciens, trumeaux, ornements de boiserie, ferronnerie — dont la valeur dépasse souvent celle de tout son atelier. Le risque n'est pas de casser son matériel : c'est d'abîmer, chez soi ou chez le client, ce qui a été confié.
La responsabilité civile professionnelle du doreur couvre les dommages qu'il cause à autrui dans l'exercice de son métier, que ce soit à l'atelier, sur un chantier ou pendant le transport des pièces. Elle joue sur les trois familles de dommages : corporels (un ornement doré qui se décroche et blesse un visiteur, un client qui trébuche sur votre matériel dans un salon en cours de restauration), matériels (un cadre ancien dégradé au décapage, un parquet marqueté taché par un décapant, une console cassée à la manutention) et immatériels consécutifs (l'antiquaire qui perd une vente, le musée qui reporte une exposition, le client qui doit reloger un chantier pendant la reprise). Elle intervient aussi bien sur une faute de geste que sur un conseil technique inadapté : préconiser une dorure à la mixtion sur un élément exposé aux intempéries, un vernis qui ternit l'or, un support mal préparé. Point décisif pour ce métier : les objets que l'on vous confie ne sont pas couverts d'office — la garantie « biens confiés » est une extension à demander explicitement, avec un plafond adapté à la valeur des pièces qui passent réellement dans votre atelier.
Un antiquaire vous dépose un trumeau du XVIIIe siècle pour redorer les parties lacunaires. Au dégraissage, le produit attaque plus profondément que prévu et emporte une partie de la dorure d'origine encore en place. La pièce est réparable, mais l'expert conclut à une intervention non réversible : la cote passe d'un ordre de grandeur de 35 000 € à environ 20 000 €, auxquels s'ajoutent 4 000 € de reprise confiée à un confrère et les frais d'expertise. Ces chiffres sont un exemple de sinistre, pas un tarif : ils illustrent simplement l'écart entre le prix d'une prestation de dorure et le montant réclamé quand elle tourne mal. Avec une RC Pro assortie de la garantie biens confiés au bon plafond, l'assureur mandate l'expert, discute la dépréciation et indemnise le propriétaire ; sans elle, vous payez la différence sur votre trésorerie et vous perdez le donneur d'ordre qui vous alimentait toute l'année.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Décapage trop agressif, ponçage qui attaque le bol, brûlure d'une colle chaude, ornement en staff cassé à la manutention ou chute d'un cadre pendant le déplacement. Le client réclame la valeur de l'objet, pas le prix de votre prestation.
La dorure d'origine effacée, une patine reprise à neuf, une intervention non réversible : la pièce perd son authenticité et sa cote. L'expertise contradictoire chiffre alors une dépréciation, souvent bien supérieure au coût de la reprise.
Décapants, solvants, colle de peau, poussières de ponçage : un produit qui coule sur un parquet marqueté, un tapis ou un marbre laisse une trace définitive. Les chiffons imbibés d'huile posent en plus un vrai risque de départ de feu sur place.
Pose d'un cadre monumental, dorure d'ornements en hauteur, échafaudage dans un escalier d'immeuble : un objet qui tombe peut blesser un occupant ou un passant. Le dommage corporel est le poste le plus lourd d'un dossier de responsabilité.
Une dorure à la mixtion sur un élément exposé aux intempéries qui s'oxyde, un vernis qui ternit l'or, un support mal préparé qui fait cloquer l'assiette. Le client réclame la réfection complète et, s'il exploite le lieu, le préjudice de son immobilisation.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Doreur : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 17,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Non, et c'est le principal angle mort du métier. Une RC Pro de base couvre ce que vous abîmez chez autrui, pas les biens que vous détenez pour les travailler : cadres, trumeaux, statues, girandoles déposés dans votre atelier relèvent de la garantie « biens confiés », qui doit être souscrite en extension. Vérifiez trois chiffres sur votre attestation : le plafond global, le plafond par objet (souvent bien plus bas) et la sous-limite pendant le transport. Sans cette extension, un seul cadre endommagé reste intégralement à votre charge.
Faites d'abord écrire la valeur dans le bon de dépôt, signé par le client, avec l'état de la pièce à l'arrivée et des photos datées. Comparez ensuite ce montant au plafond « par objet » de votre contrat, pas au plafond annuel : c'est lui qui plafonne l'indemnité. Si la pièce dépasse ce plafond, demandez un relèvement ponctuel à votre assureur avant de la réceptionner, par écrit. Prévenez-le aussi si vous stockez plusieurs pièces de forte valeur en même temps, l'accumulation compte autant que l'unité.
Pour la dorure d'objets — cadres, mobilier, décors mobiliers, restauration d'art — aucun texte n'impose la RC Pro : elle est vivement recommandée, pas obligatoire. La situation change dès que vous intervenez sur le bâti dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation lourde (ornements de façade, coupole, boiseries et ferronneries intégrées à l'ouvrage) : la loi impose alors une assurance de responsabilité décennale aux intervenants à l'acte de construire, au titre de l'article L.241-1 du Code des assurances. Faites qualifier votre activité réelle par votre assureur avant le premier chantier.
Une attestation nominative, en cours de validité, mentionnant l'activité de dorure et de restauration, les montants de garantie par sinistre, la couverture des biens confiés et du transport, et parfois une clause de renonciation à recours. C'est une exigence contractuelle du donneur d'ordre, pas une obligation légale : elle conditionne simplement votre accès au marché. Anticipez, car une attestation générique « artisanat » se fait refuser. Précisez aussi le sort de la sous-traitance si vous faites appel à un sculpteur ornemaniste ou à un ébéniste.
Refaire votre propre travail n'est jamais indemnisé : la reprise de la dorure défectueuse, la main-d'œuvre et l'or restent à votre charge, c'est le coût de la malfaçon. En revanche, les dommages qu'elle provoque autour d'elle sont couverts : support altéré par une préparation inadaptée, boiseries à reprendre, perte d'exploitation du client pendant les travaux. Vérifiez le mode de déclenchement de votre contrat, en base réclamation ou en base fait dommageable, ainsi que la durée de garantie subséquente après résiliation — les défauts de dorure se révèlent souvent tard.
Pas comme un particulier : un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année si votre situation change réellement — changement d'activité, de local, cession du fonds (article L.113-16). Avant de basculer, vérifiez que le nouveau contrat reprend le passé et n'exclut pas les chantiers déjà livrés, sinon vous créez un trou de garantie.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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