Assurance Verrier souffleur

Non, la loi n'impose pas d'assurance de responsabilité civile professionnelle au verrier souffleur : ce n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire comme un médecin, un avocat ou un agent immobilier. En revanche, elle vous est réclamée en pratique dès que vous sortez de l'atelier : règlement intérieur des salons et marchés d'art, contrat de dépôt-vente d'une galerie, convention d'accueil d'une collectivité pour une démonstration scolaire, cahier des charges d'un hôtel qui vous commande un luminaire. Il faut distinguer l'obligation légale (absente ici) de l'exigence contractuelle d'un donneur d'ordre (très fréquente) et de la simple bonne pratique : sans RC Pro, un seul dommage corporel se règle sur votre patrimoine personnel.

Seulement si l'activité pédagogique est déclarée dans votre contrat, ce qui n'est jamais automatique. Faire souffler un particulier devant un four de verrier, c'est mettre un tiers non professionnel au contact d'une matière à plus de 1000 °C : les assureurs traitent cette activité comme un risque à part, avec parfois des conditions précises (encadrement permanent par un professionnel, équipement de protection fourni, nombre maximum de participants, âge minimum). Déclarez explicitement les stages d'initiation, les démonstrations publiques, les journées portes ouvertes et l'accueil de scolaires. Faites-vous confirmer par écrit que la garantie couvre les dommages corporels subis par les participants eux-mêmes, et pas uniquement par les spectateurs.

C'est la RC après livraison qui intervient, à condition qu'elle figure dans votre contrat. Vous êtes le fabricant : à ce titre, vous répondez du dommage causé par un défaut de votre pièce — bulle d'air, tension interne mal recuite, verre insuffisamment refroidi — même des mois après la vente. Un vase qui se fend en éclats coupants dans les mains d'un acheteur, une suspension soufflée qui se descelle au-dessus d'une table, c'est ce volet de garantie qui indemnise la victime. Vérifiez la durée pendant laquelle la garantie joue après la livraison, et faites préciser qu'elle couvre bien les pièces vendues en direct, en galerie et sur les marchés.

Pas par la RC Pro seule. Un objet qu'on vous remet — un verre de collection à recoller, un lustre ancien à restaurer, une pièce d'un autre artiste à reprendre — n'est pas un tiers : c'est un bien confié. Il faut la garantie « biens confiés », qui est une extension avec son propre plafond, souvent modeste. Si vous manipulez régulièrement des objets de valeur, comparez ce plafond à la valeur réelle de ce qui transite dans votre atelier et faites-le relever si besoin. Établissez systématiquement un bon de dépôt daté, avec description, photos et valeur déclarée : en cas de litige sur ce que valait la pièce cassée, c'est votre seule preuve.

Uniquement si votre contrat prévoit l'exposition et la vente hors atelier, y compris à l'étranger si vous exposez en Belgique, en Suisse ou en Allemagne. Sur un stand, les mises en cause changent de nature : un visiteur qui se coupe sur une pièce, un enfant qui renverse une étagère, votre présentoir qui bascule sur le stand voisin et détruit ses créations, un câble qui fait trébucher quelqu'un dans l'allée. Vérifiez l'étendue géographique de la garantie et le fait que le montage et le démontage du stand sont inclus. La plupart des organisateurs exigent votre attestation RC Pro à l'inscription, avec mention explicite de l'événement ou de la période.

Votre contrat est professionnel : ni le délai de rétractation de 14 jours ni la loi Hamon, qui visent les particuliers, ne s'appliquent. La règle de base du Code des assurances est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois avant la date anniversaire, par lettre recommandée ou tout moyen prévu au contrat. En cours d'année, vous pouvez aussi résilier en cas de changement de situation affectant le risque : cessation d'activité, changement de profession, déménagement de l'atelier, modification substantielle de votre activité. Regardez enfin vos conditions particulières, certains contrats accordant des facultés de résiliation plus souples que le minimum légal.