Assurance Vernisseur-laqueur

C'est un dommage matériel causé à des tiers avec lesquels vous n'avez aucun contrat, exactement ce que couvre la RC Pro et son volet exploitation. Déclarez immédiatement, photographiez l'ensemble des biens touchés avant tout nettoyage et laissez l'assureur mandater l'expert : sur une carrosserie, l'écart entre un lustrage et une réfection de peinture se joue à l'appréciation technique. Une franchise reste à votre charge. En prévention, bâchez large, adaptez la pression et la buse au vent, et prévenez le voisinage avant de pistoler à l'extérieur ou en local ouvert.

Oui, à condition qu'elle ait été souscrite : elle n'est pas systématiquement incluse dans une RC Pro de base, et son plafond est souvent bas par défaut alors qu'un lot d'agencement dépasse vite plusieurs dizaines de milliers d'euros. Faites-le relever à hauteur de la plus grosse commande que vous acceptez. À la réception, notez par écrit l'essence, l'état du support, la nature de la finition existante et les réserves éventuelles, et faites un essai sur une chute prélevée sur le même lot. Cela ne vous exonère pas, mais cela déplace le débat sur la part de responsabilité du fabricant.

Pour la finition de mobilier en atelier, non : ce n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance. Votre responsabilité reste néanmoins engagée par le droit commun, qui vous fait répondre du dommage causé par votre faute (article 1240 du Code civil) et par les choses dont vous avez la garde (article 1242) — sans contrat, l'indemnité sort de votre trésorerie, voire de votre patrimoine personnel en entreprise individuelle. En revanche, dès que vous intervenez sur un ouvrage de bâtiment, c'est différent : voir la question suivante. Et beaucoup d'agenceurs et de cuisinistes l'exigent contractuellement avant toute commande.

Non. Dès que vos travaux portent sur un ouvrage de construction, vous relevez du régime de la responsabilité des constructeurs (article 1792 du Code civil) et l'assurance de responsabilité décennale devient obligatoire (article L.241-1 du Code des assurances). C'est un contrat distinct de la RC Pro : cette dernière indemnise les dommages que vous causez à des tiers, pas les désordres affectant l'ouvrage lui-même après réception. Un vernisseur qui laque du mobilier en atelier et va aussi vitrifier des parquets sur chantier a besoin des deux, et doit déclarer précisément le partage de son chiffre d'affaires entre les deux activités.

C'est un dommage corporel imputable à votre activité, donc le cœur de la RC Pro. Déclarez sans attendre même si vous contestez le lien de cause à effet : l'assureur mandate un expert et prend en charge votre défense, y compris quand la mise en cause se révèle infondée. Conservez systématiquement les fiches de données de sécurité et les fiches techniques de vos apprêts, durcisseurs, diluants et décapants, ainsi que les numéros de lot. Gardez aussi une trace écrite de ce que vous avez demandé au client : ventilation, évacuation des lieux, délai avant réoccupation. Ces éléments pèsent lourd dans le partage de responsabilité.

Surtout pas : déclarez le changement à votre assureur. Une activité non déclarée peut vous laisser sans garantie précisément sur le sinistre qu'elle génère — et l'intervention sur site ouvre des risques que l'atelier n'a pas, du brouillard de pulvérisation aux dégâts causés dans les lieux. Sachez par ailleurs qu'un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon, réservées aux particuliers : vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), et en cours d'année seulement en cas de changement de situation modifiant le risque (article L.113-16).