Assurance Restaurateur de meubles

Pas automatiquement. La RC Pro de base indemnise un tiers pour un dommage causé par votre activité, mais le meuble sur lequel vous travaillez est un bien confié : cela suppose une extension dédiée, avec son propre plafond et sa propre franchise. Ce plafond est le chiffre à surveiller, car il joue le plus souvent par sinistre et non par meuble : un seul événement dans l'atelier peut toucher dix pièces d'un coup. Déclarez donc la valeur maximale de mobilier présent chez vous, pas une valeur moyenne.

Oui, dès lors que votre responsabilité est engagée : la perte de valeur vénale d'un meuble abîmé pendant votre intervention est un préjudice indemnisable, établi par expertise contradictoire. Une limite classique doit être connue : la reprise de votre propre prestation, refaire le vernis, replaquer, reprendre la teinte, reste à votre charge, c'est le coût de votre travail. Ce que l'assureur prend en charge, c'est ce qui dépasse la prestation : la moins-value constatée, la remise en état par un confrère, les frais d'expertise et votre défense.

Non. Dès que vous intervenez sur des éléments intégrés à l'ouvrage, boiseries fixées à demeure, parquet, escalier, huisseries, vous réalisez des travaux de construction : la responsabilité décennale de l'article 1792 du Code civil s'applique et l'assurance décennale est obligatoire, sous peine de sanctions. C'est une garantie distincte de la RC Pro, qui ne couvre que le mobilier et les dommages hors ouvrage. Faites figurer les deux volets dans votre déclaration d'activité : un contrat souscrit pour la seule restauration de mobilier ne vous couvrira pas sur du bâti.

Pas toujours. Beaucoup de contrats limitent la garantie des biens confiés aux locaux professionnels, ou appliquent un sous-plafond réduit hors atelier. Vérifiez trois points avant de signer : la mention d'une couverture en tous lieux, le transport dans votre propre véhicule, souvent renvoyé au contrat auto professionnel avec la question du contenu transporté, et le cas du confrère ou du transporteur à qui vous confiez un enlèvement. Le chargement, le calage et le sanglage sont précisément les moments où un placage éclate et où un pied casse.

Faites-la estimer avant de la recevoir, par le propriétaire, un commissaire-priseur ou un expert, et conservez l'écrit. Si sa valeur dépasse votre plafond biens confiés, demandez à votre assureur une déclaration ponctuelle ou une extension temporaire pour la durée du chantier : c'est une pratique courante et cela se traite en quelques jours. À défaut, l'indemnité s'arrête au plafond, quelle que soit la valeur réelle de la pièce. Gardez aussi en tête le principe indemnitaire : l'assurance répare le préjudice constaté, elle ne verse jamais plus que la valeur du bien.

Votre contrat est professionnel : ni le délai de rétractation de quatorze jours ni la loi Hamon ne s'appliquent, contrairement à vos contrats de particulier. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), sauf changement de situation, cessation d'activité ou changement de métier, qui ouvre une résiliation dans les trois mois (article L.113-16). En changeant, examinez la garantie subséquente de l'ancien contrat : elle couvre les réclamations qui arrivent après la résiliation pour des travaux déjà livrés.